Donner de la quiétude et la sérénité indispensables au bon fonctionnement des activités scolaires, tel est la finalité du décret n° 2016-926/PM/MATDSI/MJDHPC/MINEFID/MENA. Ces dispositions définissent le domaine scolaire « comme l’enceinte dans laquelle se déroulent les activités scolaires ». Mais de nos jours, force est de constater que les domaines scolaires font de plus en plus l’objet d’intrusions violentes de la part de tiers. Les apprenants et leurs éducateurs sont en danger et quelque fois l’intégrité du patrimoine scolaire est menacée. Le décret stipule que « tout acte posé ou fait poser à l’intérieur de la structure éducative quel que soit son auteur est réprimé ». Il comporte des dispositions préventives, d’interdiction et des sanctions civiles et pénales.
Par ailleurs, un moratoire d’un an à compter de son entrée en vigueur est prescrit aux tenanciers d’établissements incommodes (bars dancing, débits de boisson…), situés dans un rayon de 400 mètres autour des structures éducatives pour se conformer à la règlementation.
