Sur proposition d'AMORCE et des autres associations de collectivités territoriales, le Sénat a voté l'affectation à partir de 2018 d' une part des recettes générées par l’augmentation de la Contribution Climat Énergie (au moins 300 millions d'euros) aux régions et aux intercommunalités en charge d’adopter mais surtout de mettre en œuvre la planification de la transition énergétique des territoires.

La loi relative à la transition énergétique a fixé des objectifs ambitieux en matière de rénovation énergétique, de lutte contre la précarité énergétique, de développement des énergies renouvelables et de baisse des émission de gaz à effet de serre. De l'avis général, ces objectifs ne peuvent être atteints à l'échelle des régions et des intercommunalités en charge de la planification énergétique sans financement pérenne.

Les sénateurs de toutes tendances politiques ont donc soutenu et adopté la dotation entraînant un versement dès 2018 de 10 euros par habitant aux intercommunalités ayant voté un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et de 5 euros par habitant aux régions ayant voté un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) pour leur donner les moyens de les mettre en œuvre concrètement.

L’amendement adopté par le Sénat a aussi le mérite de donner du sens à la fiscalité Carbone Énergie, souvent perçue comme punitive, en la redistribuant de manière incitative aux acteurs locaux via les territoires sous la forme d’un accompagnement à cette transition énergétique, génératrice d'emplois et de développement économique.

Ce choix qui vient d’être fait par le Sénat doit maintenant être confirmé, suite à l’échec de la commission mixte paritaire, par l’Assemblée Nationale, mardi 20 décembre pour instituer cette véritable fiscalité incitative et dynamique de la transition énergétique.

Source: Communiqué de presse d'AMORCE.