Lutter contre la contrefaçon et le piratage dans l’UE – l’impact d’une approche coordonnée

Grâce à une coopération et à une coordination renforcées entre les autorités répressives au niveau de l’UE, des millions de produits contrefaisants et potentiellement nocifs ont été saisis et plusieurs réseaux relevant de la criminalité transnationale ont été démantelés.

En première ligne de cette coopération se trouve la coalition coordonnée contre les atteintes à la propriété intellectuelle (IPC3), instituée au sein de la structure actuelle d’Europol, l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs, et qui est cofinancée par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) depuis juillet 2016.

En conséquence du succès de l’IPC3 à ce jour, l’EUIPO a doublé le financement disponible pour l’unité, afin de lui permettre d’intensifier ses travaux et de se fonder sur les résultats qu’elle a obtenus depuis sa création. Ses missions élargies incluront: l’analyse de l’internet; l’analyse et le traitement des données; et la formation accrue des autorités répressives.

Rien qu’en 2017, l’IPC3 a été impliquée dans 36 grandes affaires d’atteinte à la propriété intellectuelle. L’unité a coordonné de grandes opérations transnationales depuis son siège de La Haye, et a largement soutenu les enquêtes transfrontières en fournissant un soutien opérationnel et technique. En outre, un soutien sur place a été apporté par le déploiement d’experts de l’IPC3 afin d’appuyer les actions nationales visant à faire valoir les DPI dans les États membres de l’UE, permettant un échange d’informations en temps réel et des vérifications dans les bases de données d’Europol.

En 2017, plus de 1 700 messages sécurisés relatifs à la criminalité en matière de PI sont passés par la plateforme IPC3 au sein d’Europol, et près de 1 400 suspects ont fait l’objet d’une enquête.

Certaines des principales enquêtes coordonnées et soutenues par l’IPC3 cette année sont les suivantes:

• L’Opération In Our Sites (IOS) VIII, le plus grand succès contre le piratage en ligne, qui cible les sites web illicites proposant des produits contrefaisants ou du contenu piraté. L’opération, qui a pris fin en novembre 2017, a entraîné la confiscation de plus de 20 520 noms de domaine vendant illégalement de la marchandise de contrefaçon en ligne aux consommateurs, dont 814 rien que pour la France. Les produits vendus incluaient des vêtements de sport, des produits électroniques et pharmaceutiques ainsi que du piratage en ligne sur des plateformes de commerce électronique et des réseaux sociaux. L’opération IOS VIII a été menée dans 27 pays et a été conjointement coordonnée et soutenue par Europol, le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis - Département des enquêtes pour la sécurité intérieure [US Immigration and Customs Enforcement - Department of Homeland Security Investigations (ICE – HSI)] et Interpol.
• L’Opération Silver Axe II, ciblant la menace émergente des pesticides illicites, a permis la saisie de 122 tonnes de pesticides illégaux ou contrefaisants dans 16 États membres de l’UE en juillet 2017. L’opération a ciblé les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, tels que les marques, les brevets et les droits d’auteur, ainsi que les pesticides déclassés.
• L’Opération Opson VI, une initiative conjointe d’Europol-Interpol luttant contre les aliments et boissons de contrefaçon, a permis la saisie, de décembre 2016 à mars 2017, de plus de 13,4 tonnes de denrées alimentaires potentiellement nocives et de 26,3 millions de litres de boissons potentiellement nocives, pour une valeur estimée à 230 millions d’EUR. Ces produits allaient de produits d’usage courant, tels que de l’alcool, de l’eau minérale, des cubes de condiment, des fruits de mer et de l’huile d’olive, à des produits de luxe tels que du caviar.
• L’Opération Gazel a permis le démantèlement d’un groupe de criminalité organisée commercialisant en Europe de la viande de cheval qui était impropre à la consommation humaine. En Espagne, 65 personnes ont été arrêtées et accusées de délits comprenant de mauvais traitements infligés aux animaux, la falsification de documents, l’entrave au bon fonctionnement de la justice, des délits contre la santé publique, le blanchiment d’argent et la participation à une organisation criminelle.
• L’Opération Kasper a entraîné le démantèlement de l’un des plus grands distributeurs illégaux de télévision sur l’internet (TVIP) en Europe, et la fermeture de ses serveurs. Le réseau criminel possédait deux prestataires de services internet en Espagne et en Bulgarie, qui proposaient illicitement plus de 1 000 chaînes de télévision à des clients dans toute l’Europe.
• L’Opération Pinar a permis le démantèlement d’une organisation criminelle internationale impliquée dans les atteintes à la propriété intellectuelle (PI) et le blanchiment d’argent. Dans l’ensemble, près de 265 000 produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle – dont des textiles, des chaussures, des montres, des lunettes de soleil, des produits en cuir, des bijoux, etc. – ont été saisis dans les régions espagnoles de La Jonquera et El Perthus, pour une valeur sur le marché noir estimée à 8 millions d’EUR.

Selon M. António Campinos, directeur exécutif de l’EUIPO,

«L’IPC3 est une réussite, tant sur le plan de ses activités qu’en ce qui concerne le soutien qu’elle a apporté aux autorités répressives à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE. Avec un financement accru, l’unité sera en mesure de se concentrer sur un éventail de tâches plus large, en vue de faire de l’internet un lieu plus sûr pour les consommateurs et pour les entreprises».

Pour M. Rob Wainwright, directeur exécutif d’Europol,

«L’univers numérique en évolution rapide présente d’importants défis pour les agents des services répressifs qui luttent contre les atteintes à la PI, ces atteintes ne pouvant être résolues par les seuls services répressifs. Les succès opérationnels de l’IPC3 sont le parfait exemple de la façon dont la création de partenariats robustes entre les parties prenantes concernées est essentielle pour lutter efficacement contre ces atteintes. Nous saluons la décision de l’EUIPO de renforcer son soutien à l’IPC3 ainsi que sa capacité à lutter contre la contrefaçon et le piratage».

Lacoalition coordonnée contre les atteintes à la propriété intellectuelle (IPC3) est fondée sur l’accord stratégique signé en 2013 par Europol et l’EUIPO.

À PROPOS DE L’EUIPO

L’EUIPO, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, est une agence décentralisée de l’UE établie à Alicante (Espagne). Il gère l’enregistrement des marques de l’Union européenne (MUE) ainsi que les dessins ou modèles communautaires enregistrés (DMC), qui assurent la protection de la propriété intellectuelle dans les 28 États membres de l’Union, et il coopère avec les offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle dans l’UE.

À PROPOS D’EUROPOL

Europol est l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs. Depuis son siège situé à La Haye (Pays-Bas), Europol soutient les 28 États membres de l’Union européenne dans leur lutte contre le terrorisme, la cybercriminalité et d’autres formes graves et organisées de criminalité.