Ottawa, le 3 avril 2018 – Le directeur de l’agence de protection de l’environnement des États-Unis, Scott Pruitt, annonçait hier une révision des normes d’émission de gaz à effet de serre des véhicules passagers aux États-Unis, celles établies par l’administration Obama étant jugées inacceptables car trop contraignantes.
Depuis 2012, le gouvernement du Canada réglemente les émissions de gaz à effet de serre des automobiles et des camions légers en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Le règlement prescrit des normes de plus en plus rigoureuses afin de réduire les émissions de GES pour les nouveaux véhicules légers vendus au Canada chaque année, en phase avec les normes nationales des États-Unis. Étant donné cette harmonisation avec les normes américaines, un assouplissement éventuel de la réglementation américaine entraînerait un affaiblissement équivalent de la réglementation canadienne.
L’amélioration continue de la performance énergétique des véhicules vendus au Canada, par la réglementation des émissions de GES des véhicules passagers, est un élément-clé du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Cette réglementation entraînera une diminution continue des GES du secteur des transports, indispensable pour l’atteinte de notre cible de réduction de GES en 2030.« Un divorce s’impose donc en ce moment avec l’administration américaine et son approche envers la réglementation des émissions des véhicules » a déclaré Annie Bérubé, directrice des relations gouvernementales chez Équiterre. « Il est évident que cette décision de l’administration américaine implique que le gouvernement du Canada amorce des travaux pour séparer sa réglementation de celle de nos voisins du Sud, en vue d’avoir une pleine autonomie d’action pour répondre à nos ambitions en matière de lutte aux changements climatiques »
Le Canada pourra également compter sur le leadership de l’état de la Californie, et plusieurs autres états américains, qui maintiendront la réglementation existante. Ces états, avec la collaboration du gouvernement du Canada, pourraient représenter près de la majorité du marché nord-américain des véhicules.
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