L'organisation météorologique mondiale a révélé que la concentration de gaz à effet de serre a atteint un niveau record en 2014, selon le rapport de l'OMM. A l'échelle mondiale, la concentration atmosphérique en dioxyde de carbone ne cesse de croître. Depuis le protocole de Kyoto adopté en 1997, l'UE s'est engagée à réduire, entre 2013 et 2020, ses émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport aux niveaux de 1990.

Pour répondre à ses engagements internationaux, la Directive 2003/87/CE, entrée en vigueur le 25 octobre 2003, vise à établir un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union eruopéenne. Actuellement au cours de sa troisième phase d'éxécution, couvrant la période 2013-2020, l'Accord de Paris de 2015 redéfinit les objectifs du système d'échange de quotas, à l'heure de son entrée dans l'ultime phase d'exécution prévue pour 2021.

Qu'est-ce que le SEQE-UE? Les usines de fabrication, les stations énergétiques, les activités de l'aviation produisent des gazs à effet de serre. Ainsi, l'activité économique de chaque Etat pris individuellement engendre une production de gaz polluants considérable. Couvrant près de 11 000 centrales électriques et usines de fabrication situées dans les 28 pays de l'UE ainsi qu'en Islande, en Norvège et au Liechtenstein, il s'agit d'un système international d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Les quotas d'émission de chaque Etat étant plafonnés, ce dernier doit veiller à limiter ses rejets de gaz palluants. Par un système de compensation, l'échange de quotas d'émission entre Etat permet in fine de respecter les engagements internationaux. Système dégressif, le plafon accordé baisse au fil du temps pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Couvrant actuellement 45% des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne, le système d'échange de quotas fonctionne puisqu'il enregistrait en 2016, une baisse de 8% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2013.

Entrée dans la phase 4 : plan d'action sur la période 2021-2030

Prenant en compte les objectifs fixés par l'Accord de Paris de 2015 et du cadre d'action 2030 en matière de climat et d'énergie, le système d'échange de quotas a été révisé au début de l'année 2018.

RENFORCER le système: il est prévu de réduire l'attribution du nombre de quotas de 2,2% chaque année à partir de 2021 afin d'accélérer le rythme de réduction des émissions de gaz polluants.

MAINTENIR l'allocation gratuite de quotas. Les secteurs industriels fortement exposés au risque de fuite de carbone ne se verront ainsi pas pénalisés puisque l'allocation favorise la préservation de la compétitivité internationale.

INCITER les industriels à travers le coût des quotas à envisager une transition écologique par le recours à des technologies respectueuses de l'environnement. MOGED