Le 11 avril 2017, les députés de la commission de l’environnement ont proposé des mesures susceptibles de réduire de moitié, d’ici à 2030, les 88 millions de tonnes de denrées alimentaires gaspillées chaque année dans l'Union Européenne. Ils ont exhorté la Commission à lever les restrictions actuelles sur les dons alimentaires et ont rappelé la nécessité de trouver une solution à la confusion créée dans l’esprit de nombreux consommateurs par les mentions ‘‘à consommer de préférence avant le’’ et ‘‘à consommer jusqu’au’’.

Le gaspillage alimentaire représente 173 kg par habitant et par an dans l'EU. La production et l’élimination de ces déchets conduisent à l’émission de 170 millions de tonnes de CO2 et à la consommation de 261 millions de tonnes de ressources. Les Pays-Bas et la Belgique sont les Etats où l'on gaspille le plus (respectivement 541 kg et 345 kg de nourriture par an et par habitant), au contraire le gaspillage s'élève à moins de 80 kg par an et par habitant à Malte, en Slovénie et en Roumanie.

‘‘Dans les pays développés, les denrées alimentaires sont pour la plupart gaspillées dans les derniers maillons de la chaîne, à savoir la distribution et la consommation. Tout le monde a un rôle à jouer pour lutter contre ce problème’’, a déclaré Biliana Borzan, la députée en charge du dossier. ‘‘Mon rapport en appelle à une réponse politique coordonnée sur l’étiquetage, la responsabilité et l’éducation, la plupart des consommateurs ne comprenant pas la signification des mentions ‘‘à consommer de préférence avant le’’ et ‘‘à consommer jusqu’au’’, a-t-elle précisé.

‘‘De plus, nous devrions nous attaquer aux lacunes de la législation actuelle de l’UE quand elle est un obstacle aux dons alimentaires. Notre système commun de TVA devrait notamment être actualisé pour permettre des exonérations fiscales. Une législation du type ‘‘bon Samaritain’’, au niveau de l’UE, pourrait permettre d’augmenter les volumes de dons alimentaires et de réduire le gaspillage, sans compromettre les normes actuelles en matière de sécurité alimentaire’’, a-t-elle ajouté.

Les députés appellent les États membres à réduire le gaspillage alimentaire de 30% d’ici à 2025 et de 50% d’ici à 2030, comme l’indique l’objectif du Parlement inscrit dans sa législation sur les déchets votée en mars.

Les autorités nationales et les parties prenantes doivent sensibiliser les consommateurs pour que ceux-ci comprennent les mentions ‘‘à consommer de préférence avant le’’ et ‘‘à consommer jusqu’au’’ ainsi que le caractère consommable des denrées alimentaires après la date de durabilité minimale, ont déclaré les députés. La Commission devra également évaluer les bénéfices potentiels du retrait de certaines dates sur les produits qui ne présentent aucun risque pour la santé et l’environnement.

Favoriser les dons alimentaires

La Commission devrait également proposer une modification de la directive TVA qui autoriserait de façon explicite les exonérations fiscales sur les dons alimentaires. Le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) devrait être renforcé afin de financer les coûts de collecte, de transport, de stockage et de distribution des dons alimentaires.

Prochaines étapes

Le rapport a été adopté à l’unanimité. Il sera mis aux voix du Parlement dans son ensemble lors de la session plénière de Strasbourg (15-18 mai 2017).

Source : communiqué de presse du Parlement Européen du 11 avril 2017