Le
droit de l'environnement a pour objet l'étude de l'ensemble de normes
juridiques relatives à la protection de l'environnement sous ses diverses
formes terrestres, naturelles, culturelles, spatiales etc.
C'est un
droit transversal, technique et complexe. Ses champs tendent à se diversifier
au fur et à mesure des avancées scientifiques et techniques.
Le droit
camerounais de l'environnement, composé de règles disparates et dispersées dans
différents instruments juridiques pas toujours consacrés spécifiquement à ce
droit, connaît cependant un dynamisme constamment affirmé au cours du temps.
A juste
titre, Michel Prieur dit : "Chacun sait que l'environnement n'a pas
de frontière ; c'est pour cette raison que les Etats ont été obligés
d'élaborer de nouvelles règles de droit international pour lutter contre les
pollutions, pour protéger la faune et la flore.
C'est ainsi
qu'en moins de 20 ans, plus de 600 conventions internationales ont été
élaborées, signées et ratifiées. Cet ensemble juridique, chacun doit le
connaître, parce qu'il est le reflet d'une nouvelle société internationale
fondée sur l'interdépendance entre les Etats et les peuples, sur la solidarité
des citoyens avec les générations futures".
Aux termes
de l'article 45 de la Constitution, "Les traités et accords régulièrement
approuvés ou ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à
celles des lois, sous réserve pour chaque accord ou traité, de son application
réciproque".
L'autorité supérieure d'un traité international sur les lois nationales est
ainsi reconnue ; elle est soumise à une double condition : la
ratification et son application par les autres Etats parties.
Cette condition de réciprocité ne s'applique pas aux conventions relatives aux
droits de l'Homme dont fait partie le droit de l'environnement en vertu du
Principe 1 de la Déclaration de Stockholm de 1972 qui stipule :
"L'homme a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des
conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui
permette de vivre dans la dignité et le bien-être. Il a le devoir solennel de
protéger et d'améliorer l'environnement pour les générations présentes et
futures".
Par
ailleurs, la constitution reconnaît le droit à un environnement sain lorsqu'il
dispose : " Toute personne a droit à un environnement sain. La
protection de l'environnement est un devoir pour tous. L'Etat veillera à la
défense et à la protection de l'environnement ".
A cet égard, le Cameroun a élaboré plusieurs stratégies spécifiques de mise en
oeuvre du droit à un environnement sain, a ratifié de nombreuses conventions
internationales et a élaboré divers textes de mise en application.
I- L'élaboration de stratégies de mise en oeuvre du
droit à un environnement sain
Les
stratégies de mise en oeuvre du droit à un environnement sain sont regroupées
dans dix axes suivants :
AXE
STRATEGIQUE I : Amélioration de la gestion environnementale durable des
écosystèmes et conservation de la diversité biologique.
AXE STRATEGIQUE II : Gestion et Conservation de la Diversité
Biologique ;
AXE STRATEGIQUE III : Gestion Durable de l'Environnement ;
AXE STRATEGIQUE IV : Prévention et gestion des Catastrophes et des Risques
Naturels ;
AXE STRATEGIQUE V : Lutte contre l'exploitation illégale des ressources
naturelles ;
AXE STRATEGIQUE VI : Promotion de la Coopération Internationale en Matière
d'Environnement et de Protection de la Nature ;
AXE STRATEGIQUE VII : Sensibilisation et éducation des populations à la
Protection et la restauration de l'environnement ;
AXE STRATEGIQUE VIII : Gestion des pollutions ;
AXE STRATEGIQUE IX : Promotion de l'environnement urbain et le
développement industriel écologiquement durable ;
AXE STRATEGIQUE X : Développement et renforcement des capacités
institutionnelles et des ressources humaines ;
Ces stratégies participent également de la mise en oeuvre des conventions
ratifiées.
II- Les conventions ratifiées
Convention CITES (International Trade in
Endangered Speces of Wild Fauna and Flora) ratifiée le 05 juin 1981 ;
Commerce International
des espèces de faune et flore sauvages menaces d'extinction ratifiée le 07
septembre 1981 ;
Convention de RAMSAR
(relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement
habitats des oiseaux d'eau) ;
Convention d'Abidjan et
son protocole relatifs à la coopération en matière de protection et mise en
valeur du milieu marin et ses zones côtières de la région d'Afrique de l'Ouest
et du Centre, ratifiée en août 1984 ;
Convention de Vienne pour
la Protection de la Couche d'Ozone ratifiée le 30 août 1989 ;
5 bis)
Protocole de Montréal à
la Convention de Vienne ratifié le 30 août 1989 ;
Convention cadre sur les
Changements Climatiques ratifiée le 14 juin 1982 ;
Convention sur la lutte
contre la Désertification ratifiée le 29 mai 1997 ;
Convention sur la
Diversité Biologique ratifiée le 19 octobre 1997 ;
Convention de Bâle sur
le Contrôle des Mouvements Transfrontières - des Déchets dangereux et leur
élimination ratifiée le 11 février 2001 ;
Convention de Rotterdam
sur la procédure de consentement préalable à certains produits chimiques et
pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (PIC)
ratifiée le 20 mai 2002 ;
Protocole de Kyoto
ratifié le 23 juillet 1989 ;
Le protocole de
Carthagène sur la Biosécurité ratifié le 20 février 2003 ;
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants ratifiée le 17
mai 2004 ;
Etc.
Des textes
législatifs et réglementaires ont été pris pour mettre en application les
conventions ci-dessus énumérées ;
III- La mise en oeuvre des Conventions Internationales
en matière de l'environnement
En plus
d'avoir été consacrée par la Constitution comme indiquée plus haut, la loi
n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi cadre relative à la gestion de
l'environnement constitue une véritable révolution dans le domaine au Cameroun.
Elle
réglemente un très grand nombre de secteurs de l'environnement. Elle est venue
renforcer la loi portant Régime des Forêts, de la Faune et de la Pêche,
principal texte de base de données technico-juridiques des forêts et de la
faune au Cameroun. A côté de ces textes de base, il existe d'autres textes
législatifs sur la préservation de l'environnement.
Pour
permettre la mise en oeuvre effective des dispositions de ces lois, prévoyant
des textes applications, plusieurs textes réglementaires ont été pris par les
autorités compétentes ou sont encours d'élaboration.
Pour cette
dernière catégorie, on peut citer :
le projet de décret
fixant les modalités de protection de l'atmosphère ;
le projet de décret
portant réglementation des substances chimiques et/ou dangereuses ;
le projet de décret
portant réglementation des nuisances sonores et olfactives ;
le projet de décret
fixant la liste des substances nocives ou dangereuses et les régimes de leur
rejet dans les eaux ;
le projet de décret
fixant les modalités de protection des sols et sous-sols.
Soulignons
que la quasi-totalité des instruments juridiques nationaux relatifs à la
protection, préservation, conservation ou gestion rationnelle de
l'environnement s'appuient et s'inspirent largement des dispositions
internationales issues du droit conventionnel international, régional et sous
régional. Ainsi, le Cameroun dispose d'importants textes relatifs à la
protection de l'environnement.
Au plan
institutionnel, l'innovation la plus significative a été la scission en deux de
l'ex Ministère de l'Environnement des Forêts en :
* Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature d'une part, et
* Ministère de la Forêt et de la Faune d'autre part.
L'objectif
recherché par cette scission était de mieux cerner les préoccupations
environnementales et de palier à l'omnipotence de la forêt au sein même de l'ex
Ministère qui faisait ombrage à l'environnement.