Recherche – développement

La restructuration du département de l'Agriculture de 1997 a permis la mise sur pied de trois composantes, dont les deux derniers étant des structures à caractère d'économie mixte.
- Le Secrétariat Général du Minsitère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche (MAEP) assure la définition de la politique agricole, la planification et la programmation, le suivi, le contrôle et l'évaluation à travers ses Directions Centrales Régionales et Préfectorales.
- L'Institut de Conseil et d'Appui Technique (ICAT) est chargé de la supervision et de l'encadrement de l'ensemble des services opérationnels pour l'agriculture sur l'ensemble du territoire national (vulgarisation, coopération, formation, élevage et pêche, génie-rural).
- l'Institut Togolais de Recherche Agronomique (ITRA) coordonne l'ensemble des activités de recherches regroupées au sein de départements ou instituts.

Législations et réglementations techniques et commerciales

Bien qu'il n'existe apparemment aucun texte officiel régissant l'importation et la commercialisation des engrais, les services de l'Etat (MAEP et SOTOCO) ont défini des spécifications dans les cahiers de charges. Ces spécifications empêchent les paysans de bénéficier de l'accès à certains produits disponibles sur les marchés. De plus, les prix de cession des engrais vivriers vendus par l'Etat sont fixés annuellement soit par arrêtés ministériels ou par notes circulaires du Secrétaire Général du Ministère. Les différents circuits de distribution existants ne permettent pas d'approvisionner le marché de façon optimale et durable. L'absence de programmation du don japonais KRII n'inciterait pas les opérateurs privés et même les organisations professionnelles (OP) à prendre le risque d'importer au coût réel des intrants qui se trouveraient, à tout moment, concurrencés par l'arrivage du KRII.
Les textes législatifs et réglementaires régissant la constitution et le fonctionnement d'organisation de type " associatifs " et " coopératifs " sont anciens. Le fondement juridique du mouvement coopératif repose sur l'ordonnance N° 13 établie le 12 avril 1967. Son décret d'application pour le secteur agricole fut adopté le 13 septembre 1971 sous le numéro 71-167.
Ils ont été complétés par d'autres textes émanant du Ministère de Développement Rural en fonction des besoins spécifiques, dont l'arrêté N° 30 du 21 juin 1976 portant organisation et fonctionnement des coopératives de production de coton. Quant au mouvement associatif, il repose sur une reprise de la loi française de 1901 définissant les différents types d'associations en fonction de leur objet de création.
Au cours des années 1982, 1983, 1990 et dernièrement 1995, des consultations ont été effectuées pour une révision de la législation coopérative. Les projets de textes issus des consultations n'ont pas été adoptés. La Direction de la Coopération, de la Mutualité et du crédit (DCMC), rattachée au Ministère du Développement Rural, a sollicité l'appui de spécialistes du BIT pour reprendre les travaux.
Selon les différentes analyses, l'ordonnance d'avril 1967 ne met pas en évidence les principes coopératifs universellement reconnus, ne prend pas suffisamment en compte les différentes formes de coopération autres qu'agricoles, mais donne trop d'importance à l'emprise de l'Etat sur l'organisation et le fonctionnement des coopératives.
Bien qu'insuffisant, le cadre législatif existant et sa révision reste d'actualité pour combler les insuffisances ou les incohérences de l'actuelle législation. Il est cependant possible, suivant les textes en vigueur, de doter les différentes organisations paysannes d'une personnalité juridique soit de type " coopératif " ou " associatif " L'adoption d'une nouvelle législation donnera lieu à une simple adaptation des statuts dès la promulgation des nouveaux décrets d'application.