Montréal, 3/07/2007

Le 29 juin 2007, le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) de l’Amérique du Nord a rendu publique une décision dans laquelle il demandait au Mexique une réponse à la communication SEM 07-001 (Minera San Xavier), présentée au Secrétariat le 5 février 2007 par l’association Pro San Luis Ecológico, A.C (l' « auteure »). Cette dernière soutient que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement en rapport avec un projet d’exploitation minière à ciel ouvert dont le site se trouve dans la municipalité de Cerro de San Pedro (État de San Luis Potosí).

Le 4 avril 2007, le Secrétariat de la CCE a jugé que la communication ne satisfaisait pas à tous les critères énoncés au paragraphe 14(1) de l’Accord nord américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE). Le 4 mai 2007, l’auteure a présenté une communication révisée dans laquelle elle faisait état d’un recours intenté pour contester l’autorisation en matière d’impacts environnementaux pour ce projet et mentionnait que la question soulevée dans la communication avait été transmise par écrit aux autorités compétentes. L’auteure affirme que cette autorisation va à l’encontre d’une décision judiciaire dans laquelle on a établi son manque de fondement. Elle ajoute que le projet a été autorisé en dépit du fait que la déclaration d’impacts environnementaux prévoyait une modification importante de l’environnement dans le milieu de Cerro de San Pedro et qu’elle viole les dispositions législatives applicables en matière d’utilisation des sols, de qualité de l’air et de l’eau, de déchets miniers et d’espèces en voie de disparition.

En février 2007, à la réception de la communication Minera San Xavier, le directeur exécutif du Secrétariat, Felipe Adrián Vázquez-Gálvez, s'est récusé de la communication et n’a aucunement participé à l’examen des questions s’y rapportant. M. Vázquez-Gálvez n'a pas participé à l’élaboration de la décision annoncée aujourd’hui.

Le Mexique dispose d'un délai allant jusqu'à 60 jours pour présenter sa réponse. Ensuite, le Secrétariat examinera la communication à la lumière de la réponse du Mexique pour déterminer si elle justifie la constitution d'un dossier factuel.