Le 16 juillet 2007, le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a reçu la réponse du Mexique à la communication SEM-06-006 (Parc national Los Remedios) déposée par l’Asociación Fuerza Unida Emiliano Zapata en Pro de las Áreas Verdes le 9 novembre 2006.

Le processus de communications de citoyens de la CCE permet au public de jouer un rôle actif en matière d'application des lois de l'environnement. En vertu de l'article 14 de l'ANACDE, toute personne ou toute organisation non gouvernementale peut présenter au Secrétariat une communication dans laquelle elle allègue qu'une Partie à l'Accord de libre-échange nord-américain omet d'assurer l'application efficace de sa législation de l'environnement.

L’Asociación Fuerza Unida Emiliano Zapata en Pro de las Áreas Verdes allègue que le Mexique omet d'assurer l'application efficace de ses lois de l'environnement relativement à l’aire naturelle protégée connue sous le nom de parc national Los Remedios, à Naucalpan, État de Mexico. Dans sa réponse, le Mexique soutient que le décret visant à abroger l’établissement de cette aire naturelle protégée prévoit que les autorités étatiques continuent de veiller attentivement à son intégrité. En outre, le Mexique prétend ne pas omettre de veiller à l’application efficace de sa législation de l’environnement étant donné qu’il a refusé à trois reprises d’accorder une autorisation en matière d’impacts environnementaux à une entreprise qui propose de réaliser un projet immobilier au sein de l’aire protégée en question.

En vertu de l’alinéa 14(3)a) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), le Mexique a demandé au Secrétariat de mettre fin au traitement de la communication, car la question qu’elle soulève fait l’objet de diverses procédures en instance. Il demande également au Secrétariat de respecter la confidentialité des informations qu’il lui a fournies à ce sujet.

Le Secrétariat de la CCE est en train d'examiner cette communication à la lumière de la réponse du Mexique afin de faire savoir au Conseil de la CCE s'il estime que la communication justifie la constitution d'un dossier factuel, conformément au paragraphe 15(1) de l'ANACDE.