La cinquième réunion du Groupe de travail spécial à composi­tion non limitée intersessions sur l'accès et le partage des avantages (A&PA) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) s'ouvre aujourd'hui à Montréal, Canada, et s'y poursuivra jusqu'au 12 octobre 2007. Elle sera suivie par la cinquième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'Article 8(j) et les dispositions connexes de la CDB, qui se déroulera du 15 au 19 octobre 2007, au même endroit.

Le Groupeë de travail sur l'A&PA procédera à la négociation des éléments devant constituer le régime international d'accès et de partage des avantages (A&PA), y compris: l'accès aux ressources génétiques; le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation; des mesures d'appui au respect du consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) et des termes mutu­ellement convenus (TMC); un certificat d'origine/source/prove­nance légale des ressources génétiques, reconnu à l'échelle international; le renforcement des capacités; et les indicateurs applicables à l'A&PA. Les négociations sur un régime international sur l'A&PA se poursuivront à la sixième session du Groupe de travail qui se tiendra du 21 au 25 janvier 2008, à Genève, Suisse.

Le Groupe de travail sur l'article 8(j) procédera, entre autres points, à l'examen: d'un plan d'action pour la rétention des savoirs traditionnels; des savoirs traditionnels dans le cadre d'un régime international d'A&PA; des mécanismes pour la promotion de la participation des communautés autochtones; de la mise en place de systèmes sui generis pour la protection des connaissances, innova­tions et pratiques traditionnelles; et des éléments d'un code de conduite éthique permettant de s'assurer du respect du patrimoine culturel et intellectuel des communautés autochtones et locales. Les recommandations du Groupe de travail seront soumises à la neuvième réunion de la Conférence des parties (CdP 9) à la CDB, qui se tiendra du 19 au 30 mai 2008, à Bonn, Allemagne.

Source : Bulletin des Négociations de la Terre