Les publications de l’IEPF s’enrichissent d’un Manuel portant sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation

L’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (APA) découlant de leur utilisation demeure l’une des questions les plus importantes et les plus vivement débattues au sein de la Convention sur la diversité biologique (CDB), comme en témoignent les réunions successives du Groupe de travail sur l’APA (ABS-WG). La question de l'APA est à la fois complexe et en constante évolution dans la mesure où elle recoupe de nombreux enjeux environnementaux, économiques, politiques, sociaux et éthiques. Par conséquent, un suivi adéquat et informé des négociations sur l’APA à la CDB requiert un niveau d’expertise à la fois aigu et diversifié pour saisir la multitude de questions sous-jacentes à ce débat.
D’autre part, la question de l’APA revêt une importance particulière pour les pays en voie de développement. Ces pays représentent en effet les plus grands dépositaires de la diversité biologique et estiment souvent ne pas recevoir une juste part des avantages découlant de l’utilisation de leurs ressources. Force est toutefois de constater que la plupart de ces pays, même si directement concernés par cette question, n’ont pas une feuille de route claire pour mieux appréhender le degré de complexité qui sous-tend les discussions en matière d’accès et de partage des avantages .
Dans ce contexte, et en réponse à la demande des représentants des pays francophones aux négociations de la CDB, l’IEPF a lancé l’initiative de la production d’un manuel de vulgarisation sur l’APA, dont l’objectif principal est de contribuer, pour les délégués des pays membres de la Francophonie, à une meilleure compréhension des enjeux et du processus d’ensemble en matière d’APA. Le manuel a été financé par l’IEPF et le Gouvernement du Québec, et réalisé par le Centre de droit international de développement durable (CDIDD). Il a été diffusé officiellement le 6 octobre 2007, à l’occasion de la tenue de la réunion préparatoire des délégués africains, en amont de la cinquième réunion du Groupe de travail sur l’APA (ABS-WG/5, Montréal, 8 au 12 octobre 2007).
Le chapitre 1 du Manuel offre une mise au point générale sur la question de l’APA. Le chapitre 2 propose un bilan historique des négociations sur l’APA au sein de la CDB afin de mettre en contexte et de définir les principaux enjeux qui animent ces négociations. Le chapitre 3 est consacré à des études de cas d’exemples de régimes régionaux en matière d’APA. Le chapitre 4 offre un bref aperçu du contexte international dans lequel s'inscrit le débat sur l'accès aux ressources et le partage des avantages, notamment en ce qui a trait aux travaux de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ainsi que ceux effectués au sein du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Le dernier chapitre offre des perspectives sur les enjeux des négociations à venir en matière d’APA.

Rappelons enfin que ce manuel vient enrichir la documentation publiée par l’IEPF sur la question de l’APA, notamment les rapports des ateliers régionaux tenus respectivement à Mahé (Seychelles), du 28 juin au 2 juillet 2004, au profit des pays francophones de la région Océan Indien, et à Libreville ; Gabon, du 12 au 16 décembre 2005, au profit des pays francophones de la sous région Afrique Centrale.

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