Les négociations sur l’APA : des débats contradictoires dans un contexte de mondialisation
La question de l’accès aux ressources génétiques, aux connaissances, innovations et pratiques traditionnelles qui leur sont associées ainsi que du partage équitable des avantages issus de leur utilisation (couramment APA en français et ABS en anglais) a occupé une place importante dans le débat de toutes les Conférences des Parties (CdP) à la Convention sur la Diversité Biologique.
Les passions suscitées par ce débat proviennent de l’importance stratégique des ressources génétiques (RG), qui représentent à la fois le matériel biologique de départ et les « pièces de rechange » dans les processus de création de races animales plus performantes, d’obtention de nouvelles variétés végétales, d’utilisation des plantes médicinales en industrie pharmaceutique, ou de tout autre procédé de fabrication basé sur des produits, issus de la biodiversité, qui sont à usage pharmaceutique, cosmétique, agricole, horticole, forestier, agro pastoral ou autre. Ainsi, dans les schémas de création variétale, les cycles de sélection font que le progrès génétique réalisable est proportionnel à l’étendue de diversité des RG qui constituent le matériel de départ du sélectionneur, et sans diversité, il n’y a pas de progrès ni de création variétale, et donc pas de viabilité économique de la firme de sélection, qui se trouve en situation de dépendance vis à vis des "pièces de rechanges naturelles " que représentent les RG.
On peut saisir mieux ainsi les points de conflits, aux niveaux régionaux et internationaux, entre détenteurs et utilisateurs des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées. Il s’agit en résumé de débats contradictoires entre plusieurs protagonistes (pays développés; pays en développement, organisations internationales, sociétés multinationales, instituts de recherche, ONGs..), autour des enjeux économiques et scientifiques considérables découlant de l’utilisation des richesses de la diversité génétique / biologique, dans un contexte de mondialisation. Ce contexte est fondé sur le principe de la liberté de circulation des biens et des marchandises, avec cependant en toile de fond, le renforcement des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). La tension est effectivement exacerbée par la course au dépôt des brevets sur les RG et les produits et procédés qui en découlent. Une question très controversée est de savoir si on peut privatiser le vivant, le rendre non accessible à tous, et profitable uniquement au détenteur du brevet ? Lorsqu’il s’agit de matériel génétique développé et maintenu par les communautés locales des PED, cela devient clairement de la bio piraterie .
Les travaux du Groupe de Travail sur l’APA, actuellement à sa cinquième réunion intersessions (Montréal, 8-12 octobre 2007), permettent de relever la diversité des points de vue des Parties à la CDB, et parfois des nuances entre les Parties au sein de mêmes groupes régionaux. En effet, si les contradictions classiques persistent entre utilisateurs et fournisseurs de RG / connaissances traditionnelles, certains pays en développement, de même que plusieurs pays développés ne se voient pas comme fournisseurs ou utilisateurs exclusifs de RG, mais se considèrent à la fois comme fournisseurs et utilisateur de RG / technologie / connaissances traditionnelles,… sans doute un arrière effet de la mondialisation….

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