Dans la continuité de notre 1er billet sur les instances institutionnelles de gestion des ressources en eau au sein des communes burkinabè, nous étudierons ici les principales associations qui participent à la mise en oeuvre du droit de l'eau dans les communes du Burkina Faso.
Le cadre associatif de gestion de l'eau à l'échelle communale
Durant de nombreuses années, la commune était riche d'une panoplie de structures qui avait pour objet la gestion des équipements de distribution des ressources en eau : les Comités de Point d'Eau (CPE) et les Comités de Gestion des Equipements Solaires (CGES). S'ils subsistent toujours, ces structures sont en cours de remplacement par les Associations d'Usagers de l'Eau (AUE) suite à l'adoption du décret n° 2000-514 du 3 novembre 2000 sur la réforme du système de gestion des infrastructures hydrauliques d'approvisionnement en eau potable en milieu rural et semi-urbain. Toutes ces associations fonctionnent en collaboration avec les maintenanciers et/ou les Artisans Réparateurs (AR).
Les Comités de Point d'Eau (CPE) et les Comités de Gestion des Equipements Solaires (CGES) étaient des associations dont l'objectif était d'assurer une gestion pérenne des infrastructures construites dans les villages ou les quartiers.
Constitués des habitants du village et du quartier, ils veillaient au bon fonctionnement des infrastructures hydrauliques et d'assainissement et travaillaient de pair avec les artisans réparateurs pour la maintenance des infrastructures.
Les Comités de Point d'Eau (CPE) et les Comités des Gestion des Equipements Solaires (CGES) intervenaient aussi bien dans la gestion des Pompes à Motricité Humaine (PMH) que des Adductions d'Eau Potable Simplifiées (AEPS).
La réforme de 2000 a mis fin à ce mode de gestion communautaire et a réduit du même coup le domaine d'action des CPE. Selon l'exécutif, les systèmes de gestion communautaire des ouvrages ont révélé des limites et insuffisances notamment des dysfonctionnements des comités de gestion dus au caractère bénévole de la mission ou à l'exode rural des gestionnaires.
Désormais, les CPE n'ont plus la charge de la gestion des AEPS mais assurent l'exploitation des PMH, qui sont hors du champ d'intervention de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement (ONEA) et qui ne sont pas sous le contrôle des Associations d'Usagers de l'Eau (AUE).
Les Associations d'Usagers de l'Eau (AUE) sont les représentants des quartiers ou du village dans le domaine de l'eau et de l'assainissement. Elles sont dirigées par un bureau exécutif.
Constituées en Assemblée générale, les AUE sont des associations de type loi n° 10-92/ADP et sont habilitées, à travers une licence d'exploitation délivrée par les services de l'Etat, à assurer le bon fonctionnement des PMH des quartiers ou du village via une convention de délégation de gestion des PMH signée avec les communes.
Concernant la gestion des autres services de l'eau - AEPS ou des Postes d'Eau d'Autonomes (PEA) -, les AUE contrôlent la bonne exécution du contrat de délégation de gestion des AEPS/PEA entre la commune et l'exploitant privé gestionnaire desdites installations.
Dans les deux cas, les AUE ont notamment pour missions :
- d'assurer le service public de l'eau, de défendre les intérêts communs des usagers dans le domaine de l'eau potable et d'être le porte-parole de l'expression des besoins d'amélioration du service de l'eau du village ou secteur auprès de la Commune ;
- de préserver le patrimoine qui leur est confié : elles assurent ainsi l'entretien et le renouvellement des PMH et engage toutes les actions nécessaires au développement des ouvrages hydrauliques et à l'amélioration de la consommation en eau potable ;
- d'assurer la protection des ressources en eau dans le périmètre de protection immédiat des pompes ;
- de sensibiliser la population sur les questions d'hygiène, de contribution financièrement à la gestion de l'eau et de protection des PMH, des AEPS et des PEA.
Pour assurer une cohésion dans les prises de décision, les AUE sont partie prenante de la plupart des instances locales qui, par leurs actions, peuvent modifier le parc d'infrastructures d'approvisionnement en eau potable ou les modalités de gestion des ressources en eau. Par exemple, le président de l'AUE est membre du Comité Villageois de Développement (CVD).
Dans nos prochaines publications, nous aborderons successivement la gestion territoriale des ressources en eau au Burkina Faso à l'échelle intercommunale puis de la Région.
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07/10/24 à 12h30 GMT