Les grands émetteurs finaux (GEF), ceux dont
les émissions de GES dépassent 100 000 tonnes d'équivalent annuellement, ont
jusqu'au 28 juillet pour présenter leurs " avis d'intérêt " à
recevoir des crédits d'émissions de GES pour des réductions réalisées
entre 1992 et 2006. Le Programme de crédits pour des mesures d'action précoce
vise à reconnaître les installations dont les mesures précoces, volontaires et
vérifiées pour réduire les GES, méritent d'être récompensées. Environnement Canada
indique que pour être reconnues, ces mesures doivent être allées " au -delà
des conditions économiques habituelles au moment où les réductions initiales
des GES dues au projet ont été réalisées ".
Uniquement 15 mégatonnes de crédits de GES
seront attribués aux GEF pour leurs réductions précoces, chaque crédit
représentant une réduction d'une tonne d'émissions de GES. Ce plafonnement sera dépassé selon
Environnement Canada, ce qui obligerait le gouvernement fédéral à attribuer les
crédits au prorata.
Le gouvernement fédéral devrait publier, d'ici
la fin 2008, le cadre réglementaire devant obliger la réduction d'émissions de
GES pour certaines industries.
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