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Plan sur les changements climatiques aux fins de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto



  • Le document suivant constitue le Plan sur les changements climatiques de 2010 que le gouvernement doit publier en vertu de l'article 5 de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto (LMOPK). Le 22 juin 2007, la LMOPK a reçu la sanction royale. Ceci est la quatrième mouture du plan requis par la Loi, le précédent ayant été rendu public le 2 juin 2009.

    Le document est accessible en cliquant sur le lien ci-dessous.

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