Par Jean Baril, LL. M.
Avocat et auteur du livre " Le BAPE devant les citoyens "
 

Mots-clés: BAPE, gaz de schiste, accès à l'information

La Loi sur la qualité de l'environnement accorde au ministre Pierre Arcand un délai pouvant aller jusqu'à 60 jours pour rendre public le rapport de la Commission d'enquête du BAPE sur le développement durable de l'industrie des gaz de schiste. Le ministre a fait savoir qu'il compte attendre environ un mois, mais nous considérons qu'il doit rendre immédiatement disponible le rapport qu'il a entre les mains, et ce, pour plusieurs raisons.

La transparence est un des principes juridiques affirmés par la Loi sur le développement durable, de même que dans la toute récente Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant leur protection. Cependant, ce principe de transparence et d'accès à l'information a été régulièrement bafoué, tant par l'industrie des gaz de schiste que par les organismes publics chargés d'autoriser et de vérifier les travaux d'exploration ayant eu lieu à ce jour. Le gouvernement donnerait un signal positif en mettant à la disposition du public les constats et les avis issus du travail de la commission d'enquête du BAPE.

Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs prétend avoir besoin de temps pour analyser le rapport du BAPE. Pourtant, ce ministère a publié son document servant de base à la consultation du BAPE, la journée même du début des audiences publiques, le 4 octobre dernier. Le MDDEP a alors jugé que les citoyens avaient suffisamment de temps pour analyser ce document de près de 100 pages. Nous croyons que les ressources à la disposition du ministre lui permettent une analyse rapide du rapport soumis par le BAPE. De plus, en quoi son analyse serait-elle compromise du fait que les citoyens peuvent, en même temps, procéder à leur propre analyse des avis et constats du BAPE? Les rapports annuels du Commissaire au développement durable et du Vérificateur général du Québec sont rendus publics dès leur dépôt, ce qui n'empêche pas le ministre de les analyser. En revanche, si c'est le discours médiatique et la campagne de relations publiques que le gouvernement veut préparer, il est certes avantageux de le dévoiler le plus tard possible.

Quelle garantie avons-nous que le rapport du BAPE ne sera pas remis à certains interlocuteurs privilégiés, avant qu'il ne soit rendu disponible au grand public? Les contacts au sein de l'appareil gouvernemental et politique du nouveau directeur de l'APGQ, M. Lucien Bouchard, pourraient-ils lui permettre de préparer la réponse de ses membres avant que le rapport soit rendu public? La société québécoise vit actuellement une période de cynisme vis-à-vis plusieurs de nos institutions et nous croyons que de rendre immédiatement public le rapport du BAPE désamorcerait certains soupçons.

 

La responsabilité du gouvernement du Québec : l'accès à l'information

Le gouvernement du Québec agit comme fiduciaire de nos ressources naturelles. Ces ressources ne lui appartiennent pas, ni l'information sur ces ressources collectives. D'autant plus que cette information a été amassée et colligée à même les deniers publics. Le rapport du BAPE n'appartient pas au ministre, mais à la collectivité québécoise.

Le droit d'accès à l'information environnementale est un principe majeur du droit de l'environnement et l'égalité d'accès à l'information environnementale est un aspect essentiel pour faire du citoyen un acteur efficace du développement durable. Le rapport du BAPE sera un outil important dans le débat public entourant l'opportunité, ou non, de développer l'industrie des gaz de schiste au Québec. Peu importe ses constats et ses avis, le débat continuera. Malgré l'étroitesse du mandat qu'il a reçu, nous croyons que le rapport du BAPE enrichira la réflexion collective et permettra d'avoir des discussions plus rationnelles et de prendre des décisions plus éclairées. Il n'y a aucune raison de retarder cela!