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Consultation sur l’avant-projet de loi Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme L’UMQ réclame des améliorations majeures



  • L'Union des municipalités du Québec (UMQ) plaidera devant les parlementaires afin que la réforme de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) corresponde aux volontés exprimées par le milieu municipal : autonomie, allègement et simplification. Après une analyse rigoureuse de l'avant-projet de Loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme, l'UMQ soutient que la réforme livrée par le gouvernement du Québec renforce plutôt les contrôles sur les instances locales dans l'exercice de leurs compétences en aménagement au lieu de leur donner une réelle et plus grande autonomie dans l'aménagement et le développement de leur territoire.

    Le mémoire qu'elle vient de déposer à la Commission de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale dans le cadre de la consultation générale en fait une démonstration éloquente.

    " Nous sommes à un moment historique de la révision d'une loi fondamentale pour le développement du Québec. Les élus municipaux sont engagés dans le développement de leur territoire et il faut accroître leurs pouvoirs et leur donner les outils leur permettant de définir, en collaboration avec tous leurs citoyens, le type d'aménagement que souhaite l'ensemble de leur communauté ", a déclaré le président de l'UMQ et maire de Rimouski, M. Éric Forest.

    Pour l'UMQ, il est clair que l'intention exprimée dans le préambule reconduisant les principes fondateurs

    décentralisateurs de la LAU de 1979 à titre de fondements de la future loi est porteuse d'avenir et doit se concrétiser dans le texte de loi. Dans ce contexte, il faut revoir plusieurs dispositions de l'avant-projet de loi à la lumière de ces principes pour faire de cette réforme une réussite.

    L'UMQ croit que le gouvernement doit miser sur la décentralisation pour valoriser le leadership des élus municipaux qui désirent mettre en place des initiatives porteuses d'avenir en matière d'aménagement et surtout de développement du territoire. L'UMQ considère que le gouvernement a une occasion unique de leur accorder des pouvoirs souples leur permettant de répondre aux besoins municipaux, divers et évolutifs, dans l'intérêt de leur population. Pour exercer leur pouvoir d'aménagement dans une perspective globale, pour le bien commun, le citoyen doit être au coeur du processus. C'est d'ailleurs la première des dix recommandations contenues dans le mémoire de l'UMQ, soit de mettre en place un nouvel encadrement juridique de la participation citoyenne à la prise de décision en matière d'aménagement du territoire qui permettra de bâtir un partenariat performant entre les citoyens et les élus dans la poursuite de l'intérêt collectif.

    En conclusion, le président de l'UMQ a ajouté : " Nos propositions s'inscrivent dans les volontés de M. Laurent

    Lessard, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, qui s'adressait aux élus lors du Sommet sur le milieu municipal le 19 mars dernier en ces termes : "On l'a mentionné, votre environnement évolue au rythme de la société et vous devez être des leaders capables de gérer les risques, d'être créatifs, de prendre les décisions qui s'imposent en toute justice en plus d'être en mesure de mobiliser vos partenaires, vos concitoyens et votre administration autour de projets rassembleurs."


    Le mémoire de l'UMQ est disponible sur le site Internet de l'UMQ (www.umq.qc.ca), dans la section " Publications "

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