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Adoption de la Loi sur l'économie sociale



  • L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi n° 27 - Loi sur l'économie sociale qui vise à reconnaître, à promouvoir et à accroître le rôle de l'économie sociale dans le développement socioéconomique au Québec. La loi-cadre assurera la reconnaissance des entreprises d'économie sociale (coopératives, mutuelles et OBNL à vocation marchande) par l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Un lieu de dialogue permanent sera établi entre le gouvernement et les acteurs de l'économie sociale en vue de poursuivre l'adaptation et la mise en place de nouvelles politiques publiques.

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    Source: UMQ 

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