Québec, 11 juin 2014 - Le gouvernement du Québec ne devrait autoriser l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste dans la Vallée du Saint-Laurent que lorsqu’un cadre légal adéquat aura été instauré afin d’éviter les dommages aux ressources en eau. C’est ce qu’ont affirmé, aujourd’hui, les représentants du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec et leurs membres devant le BAPE à Bécancour.

Prévenir une dégradation de l’environnement

Pour le ROBVQ, la conservation et la gestion durable de l’environnement et plus particulièrement des ressources en eau ne peuvent être garanties sans l’adoption d’une Loi sur les hydrocarbures. De plus, la Loi sur la qualité de l’environnement et les règlements qui y sont associés devront être modifiés pour régir les prélèvements d’eau nécessaires à l’exploitation du gaz de schiste, les procédés d’hydrofracturation, le traitement des eaux usées et des boues de forage, ainsi que le suivi et la fermeture des sites d’exploration et d’exploitation.

Jean-Paul Raîche, premier vice-président du ROBVQ rappelle que «le Principe de précaution de la Loi sur le Développement durable prévoit qu’une absence de certitudes scientifiques complètes ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de l’environnement». Il soutient que «selon ce principe, il ne faut plus attendre pour apporter des modifications législatives et règlementaires nécessaires pour protéger les eaux de surface et souterraines, les écosystèmes aquatiques, ainsi que les sources d’eau potable des résidents de la Vallée du Saint-Laurent et les zones sensibles de leur environnement comme les milieux humides et les rivières».

Assurer l’acceptabilité sociale des projets

Les modifications législatives et règlementaires réclamées par le ROBVQ devraient définir les modalités permettant d’assurer l’acceptabilité sociale des projets. Pour ce faire, l’organisation recommande que les organismes de bassins versants soient mandatés pour mettre en place et coordonner des tables de concertation, composées des municipalités et des municipalités régionales de comté (MRC) concernées, ainsi que des autres acteurs impliqués comme les représentants agricoles et forestiers, afin d’identifier les zones vulnérables pour la ressource eau. Les résultats de ce travail de concertation pourraient ensuite être utilisés par les MRC pour identifier les territoires incompatibles avec l’exploration et l’exploitation. Ce pouvoir des MRC serait d’ailleurs défini dans Loi sur les hydrocarbures.

«La Loi sur l’eau de 2009 reconnait l’or bleu comme une ressource collective qui fait partie du patrimoine commun de la nation québécoise», affirme monsieur Raîche. «Il est donc indispensable que les projets d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste susceptibles d’avoir un impact sur la ressource eau fassent l’objet d’une concertation régionale et bénéficient de l’acceptabilité sociale des acteurs et citoyens des régions concernées», conclut-il.

Rappelons que les OBV sont des organismes mandatés par le gouvernement en vertu de la « Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection ». En concertation avec les acteurs de l'eau, ils élaborent et mettent à jour un plan directeur de l’eau, en font la promotion et assurent le suivi de sa mise en œuvre. Le ROBVQ représente 40 OBV établis sur l'ensemble du Québec méridional regroupant ainsi plus de 800 acteurs de l’eau et 200 salariés.

                                                                                                                                             


Source:
Caroline Gagné
Chargée des communications/marketing
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