Titre du projet : Niger : Deuxième Projet Routier
Département : OCIN
Division : OCIN.2


1. Brève description du projet et principales composantes environnementales et sociales

1.1 Le projet a pour objet l’aménagement des routes Tibiri-Dakoro dans la région de Maradi et Madaoua –Bouza-Tahoua dans les régions de Tahoua. Les différentes composantes de ce sont : i) la construction en bicouche de la route Tibiri-Dakoro sur une longueur de 115 km et l’aménagement de locaux d’archivage et de documentation ; ii) la construction de la route Madaoua-Bouza-Tahoua en route en terre moderne sur une longueur totale de 170 km; iii) le contrôle et surveillance des travaux et la sensibilisation des populations de la zone du projet à la protection de l’environnement, au VIH/SIDA et à la sécurité routière et au respect de la charge à l’essieu; iv) l’assistance technique à la DGTP; v) l’audit financier du projet. Les travaux routiers prennent également en compte le reboisement pour ombrage sur une longueur de 1 km de part et d’autre des routes à l’entrée et à la sortie d’une trentaine de villages. Il est par ailleurs prévu le suivi/évaluation des indicateurs socio-économiques.

1.2 Le volet environnemental et social comprend donc, entre autres, le suivi général de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales, la sensibilisation à la protection de l’environnement, aux IST/SIDA, paludisme, maladies d’origine hydriques et respiratoires et à la sécurité routière et au respect de la charge à l’essieu; les mesures particulières de restauration des sols, d’accompagnement pour l’amélioration du cadre et de la condition de vie de la population riveraine et de suivi/évaluation des indicateurs socio-économiques. Il est à noter que les travaux routiers s’exécuteront dans des emprises existantes. Par conséquent, ils n’occasionneront pas d’expropriation d’habitations, mais juste la délocalisation d’une quinzaine d’échoppes et hangars, tous en matériaux non définitifs (banco et paillotes), au niveau du village de Keita, ceci dans le but de préserver la sécurité des occupants pendant les travaux, et aucune déforestation n’est à déplorer. Les échoppes délocalisées seront reconstruites en matériaux définitifs par les entreprises adjudicataires de marchés des travaux.

1.3 La végétation existante dans la zone du projet est dominée par les espèces végétales telles que : Acacia albida, Balanites aegyptiaca et Bauhina rufesens au niveau des vallées, Acacia radiana, Acacia senegal, Acacia seyal, Boenia rufescens, Prosopis et combretum micrantum sur les plateaux latéritiques, tandis qu’au niveau de certains villages domine l’espèce Azadirechta indica. Il n’a été identifié aucune forêt classée ou réserve de faune sauvage. Cette dernière est très peu développée dans la zone. On y rencontre quelques petits mammifères (lièvres, écureuils, hérissons) et de l’avifaune (héron garde boeuf, tourterelles, pintades, calao). A ces espèces s’ajoutent : les reptiles (vipère, cobra, lézards) et des insectes non nusibles (exclus donc les criquets pèlerins).

1.4 Il ressort de ce qui précède que le projet est d’envergure moyenne et ses impacts sur l’environnement sont limités et facilement maîtrisables par la mise en œuvre des mesures préconisées. Le projet a été ainsi classé en catégorie 2.

2. Principaux impacts environnementaux et sociaux

2.1 Impacts positifs : Ce sont notamment: i) l’accessibilité en toutes saisons de nombreux villages et zones de production; ii) l’allègement des souffrances des populations dans leurs déplacements à l’intérieur de la zone et vers d’autres régions; iii) l’amélioration des conditions d’acheminement des produits agro-sylvo-pastoraux (céréales, produits maraîchers, bétails, etc.) vers les différents marchés environnants, ce qui permettra aux producteurs de vendre leurs produits à des prix rémunérateurs; iv) la facilitation des évacuations des malades et des femmes enceintes vers les centres de santé régionaux et la réduction des coûts de transport ; v) la prise de conscience des populations dans le domaine des infections sexuellement transmissibles, notamment le IST/SIDA, à travers le volet sensibilisation du projet. A ces avantages du projet s’ajoute la protection de nombreuses zones contre les inondations à travers ouvrages d’assainissement, et l’amélioration de la sécurité routière par le renforcement de la signalisation routière.

2.2 Impacts négatifs : La plupart des impacts négatifs seront limités à la période d’exécution des travaux routiers , d’exploitation des carrières et des zones d’emprunts, de transport et de stockage des matériaux de construction, d’entretien des véhicules, et à la période de bitumage de la route Tibiri-Dakoro. Ces activités se traduiront par les effets suivants: i) le soulèvement de poussières et le rejet dans l’atmosphère des particules nuisible ; ii) l’augmentation de bruits liés au fonctionnement des engins et autres véhicules ;iii) la dégradation de la structure du sol notamment sur les sites d’emprunt et de carrière situés dans des zones déjà identifiées; iv) quelques dégradations légères et très localisées du couvert végétal le long du tracé des routes et aux environs des zones d’emprunt et de carrières. Des désagréments sont aussi à craindre sur les déviations pendant les travaux.

2.3 Le projet pourrait aussi avoir des effets d’augmentation de population due à la migration des travailleurs non-résidents entraînant quelques problèmes sociaux tels que l’accroissement probable des maladies sexuellement transmissibles (IST/SIDA), les coupes d’arbres par le personnel de chantier pour le bois de chauffe. Par ailleurs, pendant la mise en œuvre de la route, d’autres problèmes pourraient surgir comme l’accroissement de l’insécurité des usagers de la route du fait de l’augmentation de la circulation et de la de la vitesse de référence, la pression sur les ressources naturelles, etc.

3. Programme d’atténuation et de bonification

3.1 Pour atténuer les impacts négatifs, les infrastructures seront réalisées dans le respect des normes de gestion environnementale en vigueur. A cet effet, les véhicules de transport et les engins et installations mécaniques seront équipés de dispositifs anti-pollution. Pour limiter les poussières, les travailleurs seront sensibilisés aux techniques de contrôle des poussières, et des équipements dépoussiérants seront mis en place sur les chantiers. Le stockage et l’entretien du matériel de chantier seront réalisés sur les aires étanches, situées en dehors des zones inondables, avec récupération et traitement des eaux avant rejets. D’autres mesures d'atténuation préconisées consistent à: i) installer et assurer le fonctionnement des équipements de lutte contre la pollution liée au traitement des matériaux et à la mise en oeuvre des travaux de bitumage sur la route Tibiri-Dakoro ;ii) prendre toutes les dispositions nécessaires (grillages, filet, panneaux protecteurs, etc.) pour éviter que des matériaux de construction, des rebuts ou des débris ligneux tombent dans les cours d’eau et les passants ; iii) prévoir et aménager des installations sanitaires sur les chantiers pour l’élimination des eaux usées, récupérer les huiles, filtres, batteries usées et les disposer de manière sécuritaire en concertation avec les autorités concernées ; iv) restaurer la végétation à la fin des travaux, prendre toutes les précautions afin de ne pas endommager la végétation le long de la route et au niveau des sites d’emprunts au delà de ce qui est prévu; v) mettre en l’état les emprunts en réalisant des remblais et la revégétalisation des zones concernées avec des espèces locales adaptées ;vi) prendre toutes les dispositions afin de prévenir des accidents de travail pendant les travaux; sensibiliser le personnel sur les méfaits du braconnage et les sanctions qui en découleraient ; vii) construire des ouvrages de franchissement afin de ne pas entraver l’écoulement des eaux de surface, étant entendu que les cours d’eau seront rétablis dans leur état original. Il est aussi prévu des actions de sensibilisation en matière de protection et de gestion de l'environnement, de sauvegarde du patrimoine forestier, de sécurité routière, et de risques de maladies d’origine hydrique et respiratoire, plus particulièrement le paludisme, les diarrhées, et les IST/SIDA.

3.2 Des mesures d'accompagnement sont prévues pour l'amélioration du cadre et des conditions de vie de la population riveraine. Ces mesures concernent l'embellissement des entrées des villes, l'aménagement des aires de stationnement des véhicules dans certaines agglomérations traversées par les routes, le balisage des passages d’animaux et les aménagements sécuritaires spécifiques au niveau des écoles, des marchés et autres places publiques le long des routes, la création de ralentisseurs au niveau des différents villages traversés, etc.

4. Programme de suivi et initiatives complémentaires

4.1 Les préoccupations ci-dessus seront incluses dans les cahiers des charges des entrepreneurs pour leurs mises en œuvre. Le suivi des mesures environnementales et sociales sera assuré par la Cellule de suivi environnemental de la Direction Générale des Travaux Publics (DGTP) du Ministère de l’Equipements. Elle sera appuyée par l’environnementaliste de la mission de contrôle. Le Bureau d’évaluation environnementale et des études d’impacts (BEEEI) assurera la contre expertise et la mise en œuvre du Plan de gestion environnementale et sociale (PGES). Par ailleurs, les Directions régionales de l’environnement de Maradi et de Tahoua participeront au suivi de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales.

4.2 Les missions de supervision du FAD s’assureront du bon déroulement de cette mise en oeuvre par rapport aux cahiers des charges. Les activités de suivi concerneront le respect de la réglementation en vigueur, la gestion des chantiers, la réalisation des travaux spécifiques d’ordre environnemental et social et la recherche des solutions aux problèmes ponctuels identifiés. La prestation de l’environnementaliste de la mission de contrôle couvrira une période de trois (3) ans à raison de quatre (4) mois/an. La production du rapport de suivi sera sous la responsabilité de l’environnementaliste de la mission. En sus, pour la surveillance des travaux, l’appui d’autres spécialistes comme les médecins pour la surveillance sanitaire, des services d’hygiène et de sécurité seront sollicités au profit des travailleurs.

4.3 Pour garantir les conditions de réussite du suivi environnemental, l’attention sera focalisée sur les composantes les plus pertinentes du milieu naturel et social: eau de surface, zones sensibles à l’érosion, végétation de compensation, nombre de d’échoppes et hangars réinstallés (les autorités communales ont pris l’engagement de trouver un nouveau site à ces commerçants), nombre d’ouvriers, de chauffeurs, de personnes sensibilisées à la sécurité routière, aux maladies d’origine hydrique, au IST/SIDA, zones d’emprunt et de carrière, niveau de nuisances affectant les résidents (enquête), nombre d’accidents sur les chantiers; nombre d’emplois créés (directement et indirectement) et occupés par les hommes et les femmes, etc.

5. Dispositions institutionnelles et besoins en renforcement des capacités

5.1 Au plan institutionnel et conformément aux dispositions de la loi n°98-56 du 29/12/98, seul le BEEEI est chargé, au plan national, de toutes les activités, projets, programmes et plan de développement nécessitant une étude d’impact sur l’environnement ou le suivi de l’exécution des mesures environnementales. Cependant, le BEEEI peut, en rapport avec le maître d’ouvrage, faire appel à d’autres structures non directement concernées pour avoir un large avis de l’incidence des activités du projet sur l’environnement. Il s’agit dans le domaine routier des structures techniques telles que le Conseil national pour un développement durable (CNEDD) et la société civile (ONG et Associations) œuvrant pour la protection de l’environnement.

5.2 Le BEEEI est sous la tutelle du Ministère de l’hydraulique, de l’environnement et de la Lutte contre la désertification qui a en charge de définir et de mettre en œuvre les politiques environnementales ainsi que la gestion des ressources environnementales. Afin de bien mener sa mission, le Ministère dispose d’un arsenal de textes juridiques et réglementaires Il s’agit entre autres de: i) la loi n°2004-040 du 8 juin 2004, portant régime forestier au Niger ; ii) la loi n°98-56 du 29 décembre 1998 portant loi cadre de gestion de l’environnement au Niger ; iii) la loi n°98-07 du 29 avril 1998 fixant le régime de la chasse et protection de la faune ; iv) l’ordonnance n°93-014 du 2 mars 1993 portant régime de l’eau complété par la loi 98-041 du 07 décembre 1998 ; v) l’ordonnance n°93-015 du 2 mars 1993 fixant les principes d’orientation du code rural ; vi) l’ordonnance n°93-015 du 2 mars 1993 instituant le code d’hygiène et vii) l’ordonnance n°97-001 du janvier 1997 portant institutionnalisation des études d’impact sur l’environnement au Niger.

5.3 La Direction générale des travaux publics du Ministère de l’équipement dispose en son sein d’une Cellule de suivi environnemental avec trois cadres chargés du suivi des mesures environnementales et sociales relatives aux travaux routiers.

6. Consultations publiques et exigences de diffusion de l’information

6.1 La population riveraine, les ONG dans la zone, les autorités coutumières et administratives locales, les responsables régionaux et ayant en charge la gestion de l’environnement ont été consultées pendant la conception et la préparation du projet par des séminaires et des contacts personnels. Il en est de même lors de la réalisation des études du projet. La même approche sera suivie pendant la mise en œuvre du PGES. En définitive, la note d’évaluation environnementale devra permettre de s’assurer que les populations ont été consultées et sensibilisées aux questions transversales énumérées ci-dessus.

7. Estimations des coûts

7.1 Le coût relatif aux mesures de protection de l’environnement est estimé à 602,3 millions de FCFA dont 252,3 millions FCFA pour le suivi des mesures environnementales et sociales; la réhabilitation des zones d’emprunts; le reboisement, la reconstruction des échoppes en matériaux définitifs par les entreprises, les dispositifs de sécurité, balisage au point des traversées des animaux, aires de stationnements, et 350 millions de FCFA pour les séminaires de sensibilisation sociales et environnementales. A ces mesures s’ajoutent les travaux d’assainissement et de drainage des eaux pluviales le long des routes du projet. Les montant des travaux relatifs aux mesures environnementales sont pris en compte dans le coût estimatif du projet.

8. Echéancier de mise en œuvre et production des rapports

8.1 La mise en œuvre des mesures environnementales et sociales se déroulera sur la période d’exécution du projet, soit 30 mois. La cellule environnementale de la DGTP élaborera des rapports trimestriels sur l’état d’avancement de cette mise en oeuvre. Ces rapports seront adressés à la DGTP qui les communiquera au FAD. Ils incluront, entre autres, les réalisations physiques des travaux, le déroulement des prestations de sensibilisation environnementales et sociale, les problèmes rencontrés ainsi que les solutions envisagées ou appliquées.