INTRODUCTION

Du 18 au 20 avril 2006, s’est tenu, dans la salle de conférence du Pacific Hôtel, à ouagadougou, l’atelier national de validation de la politique commune d’amélioration de l’environnement (PCAE) de L’UEMOA. L’atelier a regroupé soixante trois (63) participants représentant les différents départements ministériels, les élus locaux, les organisations sous-régionales, la société civile et le secteur privé et les partenaires au développement

Il avait pour objectif de partager avec tous les acteurs concernés par les questions environnementales les résultats de l’étude sur les grandes orientations de la politique commune d’amélioration de l’environnement, afin de recueillir leurs observations et leurs commentaires sur le contenu de cette politique.

Le déroulement de l’atelier a été marqué par deux phases, à savoir, la cérémonie d’ouverture et les travaux proprement dits :

1 - LA CEREMONIE D’OUVERTURE

La cérémonie d’ouverture a été présidée par Monsieur Bertrand. ZIDA, Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie, Représentant Monsieur le Ministre de l’Environnement et du Cadre de vie. Elle a été ponctuée par deux allocutions : celle de Monsieur Malick DIALLO représentant le Commissaire chargé du Département développement rural et de l’environnement de la commission de l’UEMOA et celle de Monsieur le Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie.

Dans son allocution, Monsieur Malick DIALLO, a tout d’abord, au nom de Monsieur Soumaïla CISSE, Président de la Commission de l’ UEMOA, exprimé les remerciements et la profonde gratitude de l’ensemble du Personnel des Organes de l’Union à son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, pour tous les efforts déployés en vue de faire avancer le processus d’intégration sous régionale ainsi qu’au peuple burkinabé tout entier.

Il a ensuite rappelé les objectifs de l’UEMOA, avant d’aborder la Politique Commune d’Amélioration de l’Environnement dont l’élaboration s’effectue dans un contexte marqué par l’adoption de nombreux accords multilatéraux sur l’environnement par la communauté internationale.

IL a souligné que la série des ateliers nationaux qui commence par celui du Burkina constitue pour la Commission de l’UEMOA une étape importante dans le processus de formulation de cette politique, très complexe, en raison de la transversalité de l’environnement.

Pour terminer, Monsieur Malick DIALLO a rappellé les objectifs de l’atelier qui visent le partage des résultats de l’étude avec tous les acteurs concernés par les questions environnementales et le recueil de leurs commentaires et suggestions permettant d’enrichir, de façon significative, les principaux éléments de la future politique environnementale en Afrique de l’Ouest.

Il a également remercié au nom du Président de la Commission de l’UEMOA, l’ensemble des Organes de l’Union et des Etats membres, l’ensemble des partenaires et plus particulièrement l’Union européenne et la Coopération française qui ont financé le processus d’élaboration de cette politique.

Prenant ensuite la parole, Monsieur Bertrand Zida a félicité la Commission de l’UEMOA d’avoir initié et accompli les actions de base entrant dans le cadre de l’élaboration d’une politique commune en matière d’amélioration de l’environnement dans l’espace communautaire. Il a exprimé le réel plaisir et l’honneur qu’il éprouve de procéder à l'ouverture de l’atelier. Il a poursuivit en soulignant l’importance que revêt l’environnement notamment les ressources naturelles au plan du développement durable si des politiques idoines sont menées en la matière. Il a toutefois souligné la relative importance accordée au domaine de l’environnement et les actions incontrôlées des hommes sur les ressources naturelles qui hypothèquent les perspectives de la sous région. Il s’est par conséquent réjoui de la tenue de cet atelier qui est, dira-t-il, la manifestation des efforts nécessaires à consentir dans le cadre de la protection et de la préservation des ressources naturelles à l’échelle de l’espace communautaire. Il a rappelé les principaux défis d’une politique communautaire en matière d’environnement qui invitent à penser globalement pour agir localement au bénéfice d’une communauté plus large. Il a en outre souligné le rôle fédérateur de cette politique et la passerelle qu’elle ouvre pour le Burkina Faso pour une convergence avec les actions et les politiques des autres états.

Au regard de l’importance de cet atelier, monsieur le Secrétaire Général a exhorté l’ensemble des participants à prendre une part active aux travaux et à formuler des propositions pertinentes afin de garantir l’applicabilité de la politique.

Il a terminé son discours en souhaitant aux participants plein succès à leurs travaux

2. DEROULEMENT DES TRAVAUX

2.1. Les travaux en plénière

Au terme de la cérémonie d’ouverture les participants ont procédé à la mise en place d’un bureau de séance composé comme suit :

 Président : M. Bertrand ZIDA, Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement et du Cadre de vie ;
 Vice Président : M. Alain Edouard TRAORE, Secrétaire Permanent du CONEDD ;
 Rapporteurs généraux :
o Monsieur Isidore ZONGO, du Secrétariat Permanent du SP/CONEDD
o Monsieur Hamadé BARRY, Directeur Régional de l’Environnement et du Cadre de Vie du Nord.

Les travaux en plénière ont consisté en 2 interventions, un mot introductif de Monsieur Malick Diallo, représentant de l’UEMOA et la présentation du document de l’étude sur la politique commune.

Dans son mot introductif qui a porté sur la note de cadrage technique de l’atelier. Monsieur Malick Diallo a notamment présenté les objectifs assignés a l’UEMOA par le traité de l’Union, les orientations du traité pour la PCAE ainsi que les contextes et objectifs de l’atelier national. Il a ensuite fait le point de l’organisation des travaux, les résultats attendus et les perspectives.

A la suite de cette intervention, une présentation du rapport de l’étude la PCAE a été faite aux participants par Monsieur El Hadj SENE représentant l’équipe de consultants mandatés pour l’étude. En préliminaire, Monsieur SENE, partant des politiques sectorielles l’UEMOA, a fait un état du processus d’élaboration de la PCAE qui a conduit à la réalisation de l’étude et à l’organisation des ateliers nationaux de validation. Il a notamment présenté le rapport de l’étude articulé autour des points suivants :

- une introduction faisant ressortir le contexte, l’approche méthodologique ainsi que l’objet de la politique ;
- l’état de l’environnement dans la région de l’Afrique de l’Ouest ;
- les progrès, faiblesses et atouts dans la gestion durable de l’environnement ;
- les contraintes et menaces principales ;
- le cadre institutionnel régional ;
- les options et objectifs majeurs ;
- le plan d’action et les modalités de mise en œuvre.

Après la présentation du rapport, la parole a été donnée aux participants pour des commentaires et des suggestions d’ordre général. Les intervenants ont tous félicité les consultants pour la qualité du travail effectué avant de proposer leurs observations et leurs commentaires qui ont porté essentiellement sur les points suivants :

 la nécessité de mettre l’accent sur les modalités de mise en œuvre, notamment les structures appropriées à mettre en place ;
 la détermination des priorités, en particulier celles relative au partenariat, à l’éducation environnementale et aux aspects financiers ;
 La nécessité de faire ressortir dans le document les questions foncières et la place de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) ;
 L’absence de quelques documents de référence dans la bibliographie ;
 La coopération interinstitutionnelle entre l’UEMOA et les autres organismes notamment le CILSS et la CEDEAO dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique ;
 Les aspects économiques de l’environnement ;
 Le rôle de l’UEMOA dans la protection des états membres vis-à-vis des pays extérieurs principalement sur certaines questions importantes comme celles relatives aux OGM et aux véhicules de seconde main ;
 La possibilité de redéfinir les objectifs majeurs de la politique en fonction des réalités de chaque pays.

A toutes ces préoccupations, le consultant a apporté des réponses appropriées à la satisfaction des participants.

2.2. Les travaux en commission

Après les échanges fructueux qui ont suivi la présentation du rapport de l’étude, les participants se sont repartis en 2 commissions pour approfondir les points mis en discussion au cours de la plénière. Conformément aux termes de référence, les travaux des commissions ont porté sur :

 l’examen du contexte de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement au niveau national et régional ;
 l’analyse approfondie des objectifs, des principes directeurs, de la stratégie d’intervention et des axes stratégiques de la politique commune d’amélioration de l’environnement de l’Union ;
 l’évaluation approfondie du cadre d’organisation et de mise en œuvre de la politique commune d’amélioration de l’environnement de l’Union ;
 l’analyse de l’articulation de la politique commune d’amélioration de l’environnement avec les négociations internationales sur l’environnement en cours ou à venir.

Les travaux des Commissions étaient conduits par des bureaux de séance composés comme suit :

 Commission I

 Président : Monsieur OUEDRAOGO Georges Lambert, Directeur Général de la Conservation de la Nature
 Rapporteurs :
o Madame SOME Diane de la Direction Générale de la Santé Publique
o Monsieur TRAORE Louis Blanc du Secrétariat Permanent du Conseil National pour l’Environnement et le Développement Durable

 Commission II

 Président : Monsieur OUATTARA Badiori, Directeur Général de l’Amélioration du Cadre de Vie /MECV
 Rapporteurs :
o Monsieur GUIGMA Salif du Secrétariat Permanent de la Coordination de la politique Agricole
o Monsieur HONADIA Mamadou du Secrétariat Permanent du Conseil National pour l’Environnement et le Développement Durable

Au terme de leurs travaux, les deux (2) commissions ont abouti aux résultats suivants :

Les amendements de forme : elles ont porté essentiellement sur :

 La restructuration de certains chapitres notamment les chapitre V et VI.
 La redéfinition ou reformulation de certains objectifs majeurs de l’option institutionnelle 3
 L’harmonisation de la présentation des titres et sous-titres ainsi que la numérotation des illustrations

Les amendements de fonds : les participants ont proposé entre autres:

 d’intégrer dans les initiatives régionales et sous-régionales du chapitre 3.2 celles de la CEDEAO de 1998 relatives à la réglementation de la transhumance et faire référence aux réflexions préliminaires sur le volet environnement du NEPAD ;
 de prendre en compte le rôle des différents acteurs notamment la société civile et l’Etat dans la mise en œuvre de la politique ;
 de mieux éclaircir le rôle de la femme dans la gestion de l’environnement ;
 de prendre en compte les ressources fauniques et halieutiques dans l’étude et l’inventaire des ressources prioritaires prévues dans les programmes identifiés ;
 de considérer l’impact négatif sur l’environnement des biens obsolètes importés et des déchets ainsi que des produits chimiques dangereux comme le mercure.
 d’ajouter les principes de « concertation préalable et de notification » dans le volet des principes complémentaires devant guider la politique en matière de gestion durable des ressources et de préservation de l’environnement ;
 d’insérer un 4e volet sur la mobilisation des ressources financières au niveau de l’objectif majeur 5 ;
 d’ajouter un chapitre relatif aux modalités de mise en œuvre au regard de son importance et un autre chapitre sur les hypothèses et les risques ;
 de prendre en compte dans le chapitre 633.4, la Convention de Stockholm sur les POPs, celle de Rotterdam, la Convention de Bâles sur les mouvements transfrontières des déchets toxiques, le Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone ;
 d’insérer un chapitre sur le suivi évaluation du plan ;
 de supprimer certains passages spécifiques peu explicites et le tableau de la page 78 relatif aux analyses logiques de la démarche et des contraintes a la politique et renvoyer les éléments pertinents de ce tableau en complément du chapitre 3.6 ;. Toutefois, le tableau révisé pourra figurer en annexe ;
 d’ajuster le contenu du plan d’action avec les éléments du descriptif des objectifs majeurs et non avec ceux du tableau de la page 78 ;
 de prendre en compte la participation des organisations régionales et sous régionales dans les négociations internationales pour accompagner les états membres ;
 d’évaluer la mise en œuvre des conventions internationales afin de dégager des préoccupations communes pour assister les états membres ;
 de prendre en compte l’amélioration de la concertation et de la collaboration entre l’UEMOA, la CEDEAO et le CILSS pour renforcer les capacités de négociation des états membres.

Les participants ont en outre réaffirmé la nécessité de prendre en compte la contribution de l’environnement à l’économie ainsi que sa dimension ecotouristique.

Après la présentation des travaux du groupe, des échanges fructueux ont porté sur la concertation à promouvoir par rapport aux questions environnementales afin de défendre les intérêts communs des Etats membres lors de certaines négociations internationales. Cette concertation est nécessaire en attendant l’adoption de la politique commune au niveau de l’Union.

CONCLUSION

Aux terme de leurs travaux, les participants ont validé le document de l’étude sous réserve de la prise en compte des amendements et suggestions proposées et formulé quelques recommandations portant sur :
- la création d’un cadre de concertation au niveau de l’Union
- la mise en place d’un mécanisme de suivi évaluation
- les défis internes de l’UEMOA




Fait à Ouagadougou le 20 avril 2006

L’atelier