INTRODUCTION

Le Plan d’Action de Renforcement des Capacités (PARC) en matière de transfert de technologies et de gouvernance environnementale au Burkina Faso est un document de cadrage et d’orientation en matière de synergie et d’harmonisation des politiques en la matière. Il intervient pour coordonner la mise en œuvre de la politique d’environnement dans le domaine spécifique du renforcement des capacités des acteurs et des institutions à prendre en charge les questions, d’une part, de gouvernance environnementale tant au plan national qu’en synergie avec les actions nationales et, d’autre part, à maîtriser, gérer et orienter les transferts de technologies en adéquation avec les préoccupations environnementales, les principes et orientations du développement durable, ainsi que les modes de production et de consommation durables.

En outre, le PARC identifie les axes d’intervention en matière de renforcement des capacités et définit les modalités de mise en œuvre.

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le Burkina Faso qui couvre une superficie de 274 000 km², présente une population estimée en 2004 à près de 12, 5 millions d'habitants (5,6 millions en 1975) dont plus de 86 % tirent leurs revenus du secteur rural. Il fait partie du groupe des pays dits sahéliens où la majorité de la population continue de vivre dans une grande pauvreté, privée d’essentielles conditions de vie décente.
Dans une telle situation, si l'on admet que l'environnement est la masse des ressources physiques et sociales disponibles à un moment donné pour la satisfaction des besoins humains, et que le développement est le processus poursuivi par tous en vue d'augmenter le bien-être des êtres humains, on est amené à se convaincre que le but ultime des politiques en matière d'environnement et de développement est l'amélioration de la qualité de vie, en commençant par la satisfaction des besoins essentiels de l'homme sans détruire l'environnement.
En effet, l’état de pauvreté engendre des types de comportements humains préjudiciables à l'environnement notamment l'accentuation de la pression sur les ressources naturelles (eau, sol, végétation) et partant du processus de désertification.
Dans ce contexte le faible tissu industriel utilise des technologies non adaptées, facteurs de pollution et de perturbation de l’environnement.

En réponse à cette situation, des politiques, plans, programmes et projets d’investissement ont été élaborés et exécutés :
- le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) est la structure majeure qui met en synergie toutes les actions de développement ;
- la Stratégie de Développement Rurale (SDR) opère les grandes orientations dans le secteur rural ;
- la politique nationale en matière d’environnement définit les orientations stratégiques et les actions en matière d’environnement et de développement durable ;
- le Plan d’Environnement pour le Développement Durable (PEDD), le Programme d’Action National de Lutte Contre la Désertification (PAN-LCD), la Stratégie et le Plan d’Action en matière de Diversité Biologique, la Stratégie Nationale en matière d’éducation environnementale, constituent autant d’instruments et d’outils politiques, stratégiques et opérationnels mis en œuvre ;
- les projets d’investissement pour le développement rural et la protection de l’environnement ont œuvré à maintenir un niveau d’actions en guise de réponses aux problèmes environnementaux : PICOFA, PDRDP, PROGEREF, PAGEN, etc.

Au plan institutionnel, le Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie a la charge de piloter les politiques gouvernementales en matière d’environnement. Ce département fédère les actions de tous les acteurs autour de l’environnement, notamment les institutions publiques, le secteur privé, la société civile et les partenaires techniques et financiers. Avec la décentralisation intégrale du territoire, les collectivités locales deviennent des acteurs politiques et stratégiques de premier ordre en matière de gestion des ressources naturelles et de gestion de l’environnement.

Juridiquement, la gouvernance environnementale est fondée sur les instruments essentiels suivants :
- la constitution, en ses articles 14, 29, 30 et 101 ;
- la loi n°014-96/ADP du 23 mai 1996 portant Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) ;
- la loi n°005-97/ADP du 30 janvier 1997 portant code de l'environnement au Burkina Faso ;
- la loi n°006-97 du 31 janvier 1997 portant code forestier au Burkina Faso ;
- la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso.
Au niveau sous régional, les politiques communautaires communes de l’UEMOA et de la CEDEAO sont des références à prendre en charge par les politiques nationales. A cela s’ajoute les initiatives africaines, notamment le NEPAD.
Par ailleurs, la ratification des conventions en matière d’environnement offre au Burkina Faso, un cadre international de protection de l’environnement, de coopération et de partenariat pour le développement durable.

En tant qu’Etat membre des Nations Unies, le Burkina Faso se doit aussi d’intégrer son action dans les processus en cours initiés par la communauté internationale :

- les Objectifs du Millénaire pour le Développement ;
- la Déclaration et le Plan d’Actions de Johannesburg sur le développement durable de 2002 ;
- le processus de Marrakech relatif au mode de production et de consommation durable, etc.

Dans ce contexte, la gouvernance environnementale se pose au Burkina Faso en termes essentiels de capacités des acteurs à pouvoir comprendre les problèmes auxquels ils sont confrontés, en vue de concevoir les solutions idoines. Gouverner les politiques environnementales suppose la maîtrise des questions environnementales et la capacité de prendre en charge diverses questions environnementales, entre autres :
- la gestion de l’information environnementale ;
- la capacité d’intégrer les préoccupations environnementales dans les politiques, plans et programmes de développement ;
- la garantie de la durabilité des politiques et options de développement ;
- la prise en compte des responsabilités sociétales et environnementales dans les actions de développement et de gouvernance ;
- le respect des normes en matière de responsabilité environnementale ;
- la connaissance et la maîtrise des questions liées aux changements climatiques, à la diversité biologique ;
- l’élaboration des études et notices d’impacts environnementaux, etc.

La politique nationale en matière d’environnement envisage deux défis à relever, notamment celui portant sur la gestion durable des ressources naturelles et celui relatif à l’amélioration du cadre de vie ; elle identifie en outre les acteurs de cette politique.

Les enjeux et l’impact grandissant de nos perspectives de développement sur l’environnement, la nécessité d’une maîtrise adaptée des technologies et de leur transfert imposent des exigences accrues d’expertise et d’efficacité dans le domaine de la connaissance scientifique et technologique, la formulation, la maîtrise et la mise en œuvre de politiques et stratégies environnementales adaptées.

Le Plan d’Actions de Renforcement des Capacités (PARC) est l’outil d’identification des besoins en matière de renforcement des capacités et d’appui technologique pour répondre à ses priorités environnementales. A ce titre, il a été élaboré conformément aux modalités de mise en œuvre de la politique nationale en matière d’environnement, spécifiquement en rapport aux éléments stratégiques se rapportant à la question de renforcement des capacités des acteurs et des institutions.

Il sera en accord avec les stratégies nationales et sous-régionales définies par les organes régionaux et sous-régionaux tels que le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), les politiques environnementales communes de l’UEMOA et de la CEDEAO.

Il fait écho aux dimensions régionales mises en évidence dans le Plan d’application du Sommet mondial pour le développement durable.

De fait, le plan favorise l’intégration des engagements internationaux et des initiatives et programmes concernant l’environnement adopté aux niveaux régional et sous-régional dans le dispositif national. Il constitue en outre un cadre cohérent pour la coordination, l’harmonisation et l’échange d’informations entre les acteurs nationaux, et propose une approche cohérente pour le renforcement des institutions et des acteurs nationaux responsables des activités de gestion de l’environnement.
Par ailleurs, le plan souligne l’importance de la coopération Sud-Sud et la nécessité d’intensifier les efforts en vue du renforcement des capacités institutionnelles, notamment par l’échange de connaissances spécialisées, de données d’expériences, d’informations et de documentation entre les institutions du Sud, en vue de valoriser les ressources humaines et de renforcer ces institutions. Il met l’accent sur le rôle important joué dans le développement économique et social par les connaissances et les techniques scientifiques qui ont une influence déterminante sur l’utilisation des ressources de la planète et leur répartition entre ses habitants.
Ce plan a été élaboré avec l’appui du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) par le biais du projet pilote accordé au Burkina Faso, pour la mise en œuvre du Plan Stratégique de Bali adopté en décembre 2004 pour améliorer l’appui technologique et le renforcement des capacités dans les
pays en développement de même que dans ceux à économie de transition.
La mise en œuvre de ce projet pilote, prise en charge par le Secrétariat Permanent du Conseil National pour l’Environnement et le Développement Durable (SP/CONEDD) impliquait la réalisation d’une étude portant sur l’analyse synthétique des politiques, plans, projets et programmes de développement au Burkina Faso et d’une évaluation des capacités du ministère et des institutions compétentes à engager et mettre en œuvre des politiques environnementales. Ces études qui devaient mettre en exergue la prise en charge et les capacités en matière de gestion des problèmes environnementaux ont servi de base à la formulation d’un plan cadre national de stratégies et actions de renforcement des capacités au Burkina Faso.

OBJECTIFS

- OBJECTIF GLOBAL

Le Burkina Faso ne dispose pas aujourd’hui de capacités suffisantes pour présenter et faire valoir efficacement des politiques environnementales efficaces et la prise en compte des questions de développement durable dans les politiques, programmes et projets de développement, ni pour mettre en œuvre les engagements découlant des accords internationaux. Cette situation constitue un obstacle majeur à une gestion durable de l’environnement et au développement durable. Le présent plan d’actions a pour objectif de mettre en œuvre un cadre d’orientation, de coordination, d’élaboration et de pilotage des politiques, programmes et activités en matière de renforcement des capacités des acteurs et des institutions en vue d’une meilleure gouvernance des questions environnementales au Burkina Faso d’une part, et d’autre part en matière de maîtrise des transferts de technologies adaptées en adéquation à la préservation de l’environnement et à la réalisation des conditions du développement durable.

- OBJECTIFS SPECIFIQUES

Pour atteindre l’objectif global, les objectifs spécifiques suivants ont été retenus pour le plan :

- améliorer et renforcer la communication, la coopération, la coordination et les
synergies entre toutes les actions de renforcement des capacités initiées par
L’Etat, le secteur privé, les ONG, les partenaires techniques et financiers ainsi
que tous les autres acteurs concernés ;

- développer l’expertise et les compétences nationales en matière de gestion de
l’environnement et de transfert de technologies ;

- coordonner et orienter le transfert des technologies vers les technologies
adaptées, propres et préservant l’environnement ;

- développer un mécanisme de mobilisation des ressources financières au profit
des politiques, actions, programmes et projets de renforcement des capacités
au Burkina Faso ;

- assurer une coordination opérationnelle et un suivi administratif efficient des
actions de renforcement des capacités.

RESULTATS ATTENDUS ET STRATEGIE D’INTERVENTION

Les résultats attendus de la mise en œuvre du plan sont les suivants :

- des mesures ciblées à court et long termes pour l’appui technologique et le renforcement des capacités, en tenant compte des accords internationaux et en se fondant sur les priorités et besoins nationaux ou régionaux, sont élaborées et mises en œuvre ;

- le partenariat et le financement des actions dans le domaine de l’accès aux technologies écologiquement rationnelles et aux savoir-faire correspondants sont promus et facilités ;

- la gestion de l’information environnementale entre tous les acteurs est renforcée ;

- un partenariat dynamique entre l’univers du savoir et le monde industriel dans le domaine des technologies environnementales est créé et la diffusion des meilleures pratiques effectives ;
- une équipe de pilotage des actions est mise en place et est fonctionnelle ;

- les canaux de transfert des technologies sont orientés vers les technologies propres et adaptées au contexte national et sous-régional.

La stratégie majeure d’intervention repose sur la création d’une plate forme de partenariat dans le domaine du renforcement des capacités entre les initiatives existantes, dans le cadre de la coopération tant bilatérale que multilatérale, de même que l’accompagnement par les institutions financières internationales et les partenaires concernés aux niveaux régional et sous-régional. Il doit également tenir compte des activités et des programmes réalisés par d’autres partenaires, notamment des programmes bilatéraux, des organisations non gouvernementales, de la société civile et du secteur privé.

AXES D’INTERVENTION

Le Plan d’action de renforcement des capacités en matière de gouvernance environnementale comporte trois aspects sectoriels : le profil des activités, les domaines thématiques de renforcement des capacités et de transfert de technologies, la question spécifique de la science, de la surveillance et de l’évaluation.

-LE PROFIL DES ACTIVITES

Les activités du plan d’actions se présentent essentiellement sous quatre volets à savoir : l’assistance technique, la formation, l’information, les transferts de technologies environnementales.

- Assistance technique : le plan met en œuvre un dispositif d’expertise existante ou à rechercher, à la demande, visant à accompagner et à apporter l’expertise sollicitée ou nécessaire.

- Formation : Le plan comporte un volet de formation visant tous les opérateurs et acteurs concernés par les questions de développement : fonctionnaires de ministères, acteurs de la société civile, entrepreneurs, universitaires et autres acteurs concernés par la problématique de la protection de l’environnement. Il s’agit de diffuser le savoir et le savoir-faire nécessaires pour faciliter la participation active et efficace des acteurs concernés.

- Information : Ce volet vise la diffusion d’informations portant sur le développement économique en général, l’environnement, les technologies, etc. Le but est d’assurer une documentation et des supports actualisés et pertinents au bénéfice des pays acteurs et institutions dans leurs secteurs d’activités prioritaires. Ce volet comporte également des actions de partage en réseau et de promotion des échanges entre les acteurs.

- Transfert de technologies : Le volet relatif au transfert de technologies vise l’utilisation de techniques et technologies appropriées à la gestion durable de l’environnement. Dans ce cadre, la coopération inter-acteurs et inter-pays sera utilisée, de même que la coopération Sud-sud.

- L’appui logistique et le renforcement des moyens institutionnels à la gouvernance de l’environnement.