Le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) de l’Amérique du Nord a reçu une communication de citoyens révisée dans laquelle l’association Pro San Luis Ecológico affirme que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de sa législation environnementale relativement à l’autorisation d’un projet d’exploitation minière à ciel ouvert dans la municipalité de Cerro de San Pedro (État de San Luis Potosí).

Cette communication révisée allègue que la déclaration d’impacts environnementaux de l’entreprise Minera San Xavier mentionne la présence d’espèces menacées de disparition dans la zone visée par le projet et prévoit une incidence négative sur la qualité de l’air et de l’eau dans cette dernière. En outre, il y est fait état d’un recours intenté pour contester l’autorisation en matière d’impacts environnementaux accordée en 2006 pour ce projet et de lettres envoyées aux autorités compétentes relativement à cette question.

Le Secrétariat de la CCE est en train d'examiner la communication révisée afin de déterminer si elle satisfait aux critères énoncés à l'article 14 de l'ANACDE.

Le processus des communications de citoyens de la CCE permet au public de jouer un rôle actif en matière d'application des lois de l'environnement. Aux termes de l'article 14 de l'ANACDE, toute personne ou toute organisation non gouvernementale peut en effet déposer une communication pour dénoncer le fait qu'une Partie à l'Accord de libre-échange nord-américain (Canada, États-Unis, Mexique) omet d'assurer l'application efficace de sa législation de l'environnement. Après examen de la communication, le Secrétariat de la CCE peut faire enquête sur le sujet et présenter ses conclusions dans un dossier factuel.