Le 4 mai 2012, le Tribunal administratif de Rennes a annulé une décision préfectorale autorisant la réalisation d'un golf de 27 trous et d'un complexe hôtelier sur d'anciens terrains militaires comprenant des zones humides, à Aucaleuc, près de Dinan. Il a donc donné raison à l'association " Eau et Rivières " qui avait contesté l'arrêté préfectoral du 16 juin 2009 qui autorisait les travaux, et a suivi les conclusions du rapporteur public qui avaient été rendues le 30 mars.
Dans sa décision,
le préfet n'avait pris en considération que 1,5 Ha de zones humides qui subiraient
l'impact du projet démarré depuis plus de 8 ans, alors même la Direction
régionale de l'environnement et l'Office national de l'eau en comptabilisaient
environ 50.
La préfecture des côtes d'Armor n'a pas commenté la décision, qui pourra être
contestée devant la Cour administrative d'appel de Nantes par le ministère de
l'Écologie sur demande du préfet, ou par le bénéficiaire de l'autorisation.
17/10/24 à 09h35 GMT