Par une décision du 11 mai 2012, le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Melun a condamné la société Areva à indemniser à hauteur de plus de 200000 euros la famille d'un ex-salarié mort d'un cancer du poumon après avoir travaillé pendant 7 ans dans une mine d'uranium pour une filiale du groupe français, la Cominak, au Niger.

L'affection avait déjà été reconnue comme maladie professionnelle par la Caisse d'assurance maladie au regard de son lien de causalité avec l'activité menée par l'ex salarié dans une mine d'uranium au Niger entre 1978 et 1985. Le Tribunal a par conséquent jugé qu'Areva avait commis une " faute inexcusable " ayant entrainé une maladie professionnelle liée à l'uranium.

L'une des difficultés en l'espèce découlait du fait que "Juridiquement, Areva n'était pas l'employeur direct, (...) mais les questions de sécurité et les conditions d'exploitation de la mine sont définies par Areva", comme l'a souligné l'avocat de la famille de la victime. Le tribunal a toutefois reconnu la réalité des relations sociales de l'entreprise avec sa filiale.

[VEIJURI]