Le Conseil Régional de la Martinique a rendu public le 17 septembre un projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

Ce projet de loi a pour objet de répondre aux objectifs du gouvernement en matière de logement.

Le projet de loi vise à favoriser la mise à disposition du foncier de l'État et de ses établissements publics en faveur du logement, en permettant une cession gratuite au profit d'opérations de logement social.

Il vise également à favoriser la production de logements abordables sur l'ensemble du territoire dans le respect de la mixité sociale.

Le projet de loi prévoit de combler le deficit de logements sociaux à hauteur de 25 % pour la période 2014-2016, 33 % pour la période 2017-2019, 50 % pour la période 2020-2022 et 100 % pour la période 2023-2025.