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Le ministre Oliver annonce un nouveau règlement qui renforce la sécurité et la protection de l'environnement dans le secteur nucléaire au Canada



  • L'honorable Joe Oliver, ministre des Ressources naturelles du Canada, a annoncé aujourd'hui l'entrée en vigueur de nouvelles mesures qui renforcent la sécurité et la protection de l'environnement dans le secteur nucléaire au Canada - le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires.

    Le nouveau règlement autorise l'imposition de pénalités financières en cas d'infraction à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Ces pénalités permettent de sanctionner rapidement et efficacement les infractions et les cas de non-conformité à la loi, afin de prévenir des problèmes plus sérieux. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) commencera immédiatement à appliquer le règlement.

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    Source: Ressources naturelles Canada 

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