Le mandat de tenir des consultations particulières est confié à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles. Les audiences se tiendront du 26 novembre au 5 décembre 2013 et le dépôt d'un rapport à l'Assemblée nationale aura lieu au plus tard le 6 décembre 2013.

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Source: UMQ