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Projet de loi sur le gaz de schiste



  • L'Assemblée nationale a adopté le principe du projet de loi 37 visant à instaurer un moratoire sur certaines activités liées à la recherche ou à l'exploitation du gaz naturel dans le schiste des basses-terres du Saint-Laurent.
     

    Rappelons que l'adoption du principe du projet de loi 37 sera suivie de consultations publiques, puis d'une analyse détaillée en commission parlementaire, avant de revenir devant l'ensemble des parlementaires pour son adoption finale.

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    Source: UMQ 

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