La Commission européenne a traduit l'Autriche devant la CJUE pour manquement à l'obligation d'assurer une protection adéquate de la rivière Schwarze Sulm en Syrie.

L'Autriche avait en effet lancé un projet de construction d'une centrale électrique près de la rivière. La Commission considère que ce projet détériorerait gravement la qualité de la rivière.  L'autorité régionale autrichienne n'aurait pas respecté les dispositions de la directive-cadre sur l'eau en matière de qualité des eaux lors de l'adoption du projet en 2007.

La Commission a donc ouvert une procédure d'infraction au motif que " l'autorisation d'exploitation de la centrale électrique n'est pas conforme aux exigences de la directive-cadre sur l'eau ".

La directive-cadre sur l'eau en quelques mots :

La directive-cadre sur l'eau fait obligation aux États membres de protéger et de restaurer toutes les masses d'eau souterraines et de surface (rivières, lacs, canaux et eaux côtières) pour parvenir, en 2015 au plus tard, à un «bon état» de ces masses d'eau, c'est-à-dire à des eaux présentant aussi peu de traces que possible d'une incidence humaine.

[VEIJURIS]