La Belgique, à l'instar des pays de l'OCDE et de l'Union européenne, souhaite désormais enfouir ses déchets radioactifs. L'article du 1er avril 2020 « Consultation du public sur le projet de plan de l'Organisme national des déchets radioactifs » sur le portail fédéral Belgium.be, explique cette démarche. Le plan de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF) souhaite trouver une solution en ce qui concerne la « gestion à long terme des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie » qui proviennent de la production d'électricité d'origine nucléaire depuis 1975 et d'une « gamme étendue d’applications nucléaires et/ou mettant en œuvre la radioactivité, notamment en médecine, dans l’industrie et en recherche » selon le rapport sur les incidences environnementales du site de l'ONDRAF.
La consultation du public est obligatoire depuis la loi du 13 février 2006, « loi relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement ». Cette loi découle d'une volonté de l'Union européenne de consulter systématiquement le public sur ces questions. Le public belge pourra ainsi donner son avis du 15 avril au 13 juin 2020 sur ce projet d'enfouissement des déchets radioactifs. Ces avis et commentaires seront ensuite pris en compte par l'ONDRAF. Pour cela, seront mis à disposition sur le site de l'ONDRAF le projet de plan, le rapport sur les incidences environnementales et un résumé non technique du rapport en langues allemande, française et néerlandaise.
Ces documents sont purement descriptifs et ne précisent ni où ni comment l'enfouissement des déchets radioactifs aura lieu comme le rappelle l' « évaluation des incidences environnementales ». Mais ils ont pour objectif de demander l'avis de la population belge sur le principe même du stockage des déchets radioactifs.
Pour lire l'article: https://www.belgium.be/fr/actualites/2020/consultation_du_public_sur_le_projet_de_plan_de_lorganisme_national_des_dechets
Pour consulter le site de l'ONDRAF et le projet : https://www.ondraf.be/sea2020
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17/10/24 à 09h35 GMT