Les organisations francophones de la société civile ont, lors de leur récente rencontre à Dakar sur « les enjeux Climat post 2012 », retenu d’importantes recommandations sur l’accès à l’énergie.

Elles souhaitent en priorité une réforme du Mécanisme de Développement Propre (MDP) afin que celui-ci réponde davantage aux besoins de développement de l’Afrique. Le MDP programmatique ou le regroupement de projets (« bundling of projects ») offrent des perspectives intéressantes afin d’entraîner des économies d’échelle et donc une diminution des coûts de transaction. Le MDP programmatique est un programme d’activités, sur l’initiative du secteur public ou privé, qui est mis en place afin de créer une incitation à réduire les émissions. Le regroupement de projets quant à lui concerne des projets menés sur plusieurs sites qui réduisent les émissions dans un ou plusieurs secteurs. La différence entre ces deux types de MDP est que dans le cadre du regroupement de projets, chacun d’entre eux peut être exécuté individuellement en tant qu’activité au titre du MDP. Tandis que dans le cadre du MDP programmatique, le nombre de projets et le lieu du projet sont indéterminés au moment de l’enregistrement et peut varier en cours de période de réalisation. En amont, un certain volume de crédits d’émission sera autorisé et les réductions d’émissions obtenues par le programme seront vérifiées en aval.
Par ailleurs, une simplification des procédures actuelles permettrait une meilleure diffusion
des projets MDP sur le continent africain. En 2002, des règles simplifiées ont été adoptées
sous l’égide du Protocole de Kyoto, pour favoriser le développement des petits projets
d’énergies renouvelables mais elles ne sont pas suffisantes. Une meilleure information des
procédures qui régissent l’utilisation du MDP est également nécessaire pour les pays
africains.

L’importance de la valorisation des politiques et mesures en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique mises en oeuvre de façon proactive par certains pays. Ces mesures doivent pouvoir être récompensées. Un exemple a été donné : un pays met en oeuvre une politique ambitieuse en matière de transports en commun. Cette initiative n’est pas récompensée dans le cadre du régime actuel de lutte contre le changement climatique. En effet, pour obtenir une récompense pour l’établissement d’une telle politique, la preuve de son additionalité sera recherchée. Or, certaines politiques et mesures peuvent être répertoriées pour l’intérêt qu’elles peuvent offrir en tant que telles, à la fois en termes de réduction des émissions mais également en termes de développement. Dès lors, l’aide au développement pourrait financer ce type de mesures sans pour autant mesurer la valeur exacte des émissions évitées. La présente recommandation cherche donc à sortir de la logique de marché qui sous-entend le MDP. A l’heure actuelle, certains bailleurs de fonds attribuent des financements sur des critères bien plus vastes. Par exemple, le Fonds français pour l’environnement mondial attribue des ressources en se basant sur le critère de « la bonne gouvernance » du pays en question, critère pourtant bien difficile à cerner. Les questions de l’accès à l’énergie ne peuvent être entièrement solutionnées via les négociations internationales menées sous l’égide de la Convention Climat et du Protocole de Kyoto. La question essentielle sur ce point consiste à rechercher une intégration systématique des aspects climat aux politiques de développement.

Enfin, les ONG francophones préconiseront la création d’un fonds de financement des
énergies renouvelables en Afrique (abondé par une taxe sur les exportations de pétrole ou
sur les échanges de droits d’émissions entre Etats).

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