L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un document d'orientation actualisé sur la surveillance environnementale consécutive à la commercialisation (PMEM - post-market environmental monitoring) des plantes génétiquement modifiées (GM). Le document développe les orientations antérieures de l'EFSA dans ce domaine et renforce les exigences imposées aux demandeurs en matière de surveillance environnementale des plantes GM dont la commercialisation est autorisée dans l'Union européenne. Il contient également des recommandations à l'intention des gestionnaires des risques pour améliorer la collecte et la communication des données PMEM au sein de l'Union européenne. Comme pour tous les documents d'orientation de l'EFSA sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), l'EFSA a consulté, à différents stades de l'élaboration de ce document, les États membres et un large éventail de parties intéressées.

Conformément à la législation de l'Union européenne, les demandes d'autorisations pour la culture de plantes GM doivent inclure un plan PMEM détaillé indiquant comment la plante GM sera surveillée afin de détecter et suivre tout effet indésirable éventuel sur la santé humaine et sur l'environnement. Cette surveillance est un élément clé du cadre législatif sur les plantes GM et, avec l'évaluation des risques environnementaux et la gestion des risques, il constitue un élément important du cycle de mesures mises en place pour détecter et limiter les effets indésirables potentiels, y compris les effets à long terme. L'EFSA évalue annuellement les résultats PMEM pour les plantes GM et présente des recommandations à la Commission européenne pour l'amélioration des plans PMEM pour les années à venir et l'établissement de conclusions sur la sécurité continue des plantes GM.

La surveillance environnementale consécutive à la commercialisation des plantes génétiquement modifiées comprend deux composantes. La première, la "surveillance générale" doit être effectuée pour chaque plante GM autorisée dans l'Union européenne. Cette surveillance a pour objet de déceler des effets indésirables non-prévus des plantes GM et porte principalement sur certains aspects de la protection de l'environnement tels que la préservation de la flore et de la faune, la qualité des sols et la durabilité des écosystèmes agricoles. Le document d'orientation actualisé de l'EFSA indique les outils à utiliser pour la surveillance générale, y compris des avis complets sur la conception et l'analyse des questionnaires à l'intention des exploitants agricoles, ainsi que des recommandations sur l'utilisation des réseaux de surveillance de la biodiversité existants dans les États membres et pertinents pour la surveillance des plantes GM.


Source : Autorité européenne de sécurité des aliments