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Publication du décret relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau



  •  Le décret n° 2013-625 du 15 juillet 2013 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau a été publié au Journal officiel du 17 juillet 2013. Il modifie l'article R-214-24 du Code de l'environnement. Cette disposition autorise les préfets à accorder des autorisations temporaires de prélèvement, à l'exception des "zones de répartition des eaux". Le décret prolonge les dérogations à cette disposition pour certaines zones. [AICDEAU-2013]

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