Le décret n° 2013-625
du 15 juillet 2013 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau a
été publié au Journal officiel du 17 juillet 2013. Il modifie l'article
R-214-24 du Code de l'environnement. Cette disposition autorise les préfets à
accorder des autorisations temporaires de prélèvement, à l'exception des "zones
de répartition des eaux". Le décret prolonge les dérogations à cette
disposition pour certaines zones. [AICDEAU-2013]