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Pollution de l'eau : La Commission européenne engage une procédure judiciaire



  • La Commission européenne a engagé de nouvelles poursuites contre la France devant la justice européenne pour la pollution des eaux bretonnes par les nitrates. La Commission reproche à la France de ne pas s'être mise en conformité avec un arrêt de la Cour de justice européenne des Communautés européennes (CJCE) du 8 mars 2001 sur la pollution des eaux bretonnes.
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