Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes
2005 — 39 p. — 21 x 29,7 cm
Le but principal du manuel est d'expliquer en termes concrets et non juridiques - faisant l'utilisation fréquente des meilleurs exemples de pratique comment les acheteurs publics peuvent intégrer des considérations environnementales dans des procédures de commandes publiques. En particulier, il clarifie les possibilités légales créées par les nouvelles directives sur les commandes publiques qui tiennent compte des considérations environnementales dans des caractéristiques, des critères de choix et d'attribution et des clauses techniques d'exécution de contrat. Il tient compte de la jurisprudence la plus récente de la Cour de Justice dans ce domaine.

Le manuel est un outil promotionnel fort et vise principalement les maîtres d'ouvrage à tous les niveaux administratifs partout dans l'Union européenne. En effet, on s'attend à ce que, en clarifiant les possibilités légales existantes, les commandes publiques écologiques deviennent plus attrayantes pour les maîtres d'ouvrage, qui dépensent annuellement entre 14 et 16 % du PIB de l’Union européenne.

Il devrait en particulier être utile aux autorités locales, car elles n'ont pas toujours accès à des conseils en matières juridique et environnementale.

Le manuel est un document de travail des services de la Commission. Il a été traduit dans toutes les langues officielles et édité dans le format de livre par l'OPOCE.

Contenu : Les stratégies pour acheter écologique passent par l’évaluation des besoins en formation et la garantie de l’accès aux informations sur l’environnement. Le guide montre comment définir les priorités générales pour rendre les marchés publics plus écologiques. Le chapitre 2 porte sur l’organisation des marchés publics, il détaille la nature et les différentes phases de la procédure de passation des marchés publics. Le chapitre 3 permet de définir les exigences du marché, son objet, les spécifications techniques, les labels écologiques, l’achat de matériaux spécifiques et la prise en compte des processus et méthodes de production. Le chapitre 4 précise les critères d’exclusion et de capacité technique permettant la sélection des fournisseurs, prestataires de services ou contractants.
Les règles générales et les critères d’attribution d’un marché sont développés dans le chapitre 5, et les conditions d’exécution du marché s’appliquant aux prestations de travaux et de services dans le chapitre 6.