Conformément à ses engagements internationaux, la Belgique a notifié au début de cette année au Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques sa “4è Communication nationale” et son “Rapport sur les progrès démontrables dans le cadre du protocole de Kyoto”. Ces deux rapports, élaborés par la Commission nationale Climat, sont maintenant accessibles au public belge, en français et en néerlandais. Il ressort de ces rapports que, dans un scénario de mesures supplémentaires et de recours aux mécanismes de flexibilité pour réduire les gaz à effet de serre, ces émissions seront encore plus importantes que ce que prévoit le protocole de Kyoto. La Belgique n'atteindra une réduction des émissions de gaz à effet de serre que de 6,6 % au lieu des 7,5 % prévus par protocole de Kyoto. Des efforts supplémentaires sont donc nécessaires.

La “4è Communication nationale” présente un état des lieux de la politique climatique en Belgique. Elle en aborde tous les aspects, depuis les chiffres d’émissions de gaz à effet de serre et leurs projections à l’horizon 2020, aux politiques et mesures entreprises par l’État fédéral et les Régions, en passant par les autres aspects de la politique climatique, à savoir la recherche, l’éducation et la sensibilisation, la vulnérabilité et l’adaptation et la coopération au développement. La “4è Communication nationale” constitue donc un document de référence, entièrement actualisé, par rapport à tous les aspects de la politique climatique menée en Belgique.

Le “Rapport sur les progrès démontrables dans le cadre du protocole de Kyoto” présente quant à lui les progrès accomplis à l’horizon 2005, sur la voie qui doit mener à l’objectif de Kyoto, au cours de la première période d’engagement (2008-2012). Ce document comprend une description synthétique des mesures nationales et de l’évolution des émissions de gaz à effet de serre dans notre pays, et décrit comment l’objectif de Kyoto sera réalisé par la mise en oeuvre de mesures internes, des mesures communautaires (“mesures communes et coordonnées” développées au niveau de l’Union européenne) et le recours aux “mécanismes de flexibilité” du protocole de Kyoto (mécanismes de marché permettant l’acquisition de crédits d’émissions). Ce rapport offre également un aperçu des progrès réalisés par rapport à d'autres engagements en vertu du protocole de Kyoto, notamment pour ce qui concerne le transfert de technologies et le renforcement des capacités, la coopération scientifique et technique, et l’aide aux pays en développement dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention Climat.

Ces rapports sont le résultat d'un exercice commun de l'État fédéral et des Régions qui a été préparé minutieusement au sein de la Commission nationale Climat. Cette commission se réunit à intervalles réguliers pour définir la politique climatique nationale.

Il ressort de ces rapports que dans un scénario de mesures supplémentaires (biocarburants, réduction des gaz F et des émissions de protoxyde d'azote et dans le domaine de la politique des transports) et de recours aux mécanismes de flexibilité pour réduire les gaz à effet de serre, ces émissions seront encore plus importantes que ce que prévoit l'objectif de Kyoto. Des efforts supplémentaires sont donc indispensables pour combler cette différence d'à peu près 1 % par rapport à l'objectif de Kyoto. C'est pourquoi tant la politique climatique fédérale que régionale sera revue afin de réaliser l’objectif de Kyoto.