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Evaluation des incidences sur l'environnement : dix États membres mis en garde



  • La Commission européenne a engagé des procédures d’infraction à l’encontre de dix États membres pour violation d’une importante directive de l’UE relative à l’évaluation des incidences des projets sur l'environnement (EIE). Cette directive a pour finalité d’obtenir que les incidences environnementales d’une large gamme de projets dans le domaine des infrastructures, de l’industrie, des activités minières, etc., soient dûment examinées avant leur lancement. La directive accorde également des droits de participation importants aux citoyens. La Commission a identifié des lacunes et des défaillances dans la législation de dix États membres et c'est pourquoi elle a décidé de leur envoyer un premier avertissement écrit leur enjoignant de se conformer aux dispositions de la directive.
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