La RSE au Parlement européenRapport de la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen sur la responsabilité sociale des entreprises: un nouveau partenariat.
Rapporteur: Richard Howitt
Rapport adopté le 16 décembre 2006
Extraits il « se déclare convaincu que l'accroissement de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, liée au principe de la responsabilité des entreprises, constitue un élément essentiel du modèle social européen et de la stratégie européenne pour le développement durable, et permet de répondre aux problèmes sociaux posés par la mondialisation économique; (…)
« reconnaît que le débat se poursuit entre les différentes parties prenantes au sujet d'une définition appropriée de la RSE, et que la notion de "ce qui va au-delà du respect des normes" permet à certaines entreprises de prétendre faire preuve de responsabilité en matière sociale tout en enfreignant les lois nationales ou internationales; estime que l'assistance apportée par l'UE aux gouvernements des pays tiers pour qu'ils mettent en œuvre une réglementation sociale et environnementale conforme aux conventions internationales et des mécanismes de contrôle efficaces constituent un complément nécessaire pour faire progresser la RSE des entreprises européennes à l'échelle mondiale; » (…)
« demande à la Commission d'inviter des représentants de plusieurs gouvernements nationaux et exécutifs régionaux et locaux qui ont pris l'engagement de faire appel aux achats publics et à d'autres outils relevant de l'administration publique pour faire progresser la RSE, à constituer leur propre "laboratoire" dans le cadre de l'"alliance" et à intégrer leurs expériences dans ses futurs travaux; » (…)
« prend acte de la contribution du mouvement international du commerce équitable, qui fait œuvre de pionnier en matière de pratiques commerciales responsables depuis soixante ans et qui prouve que de telles pratiques sont viables et durables tout au long de la chaîne d'approvisionnement; demande à la Commission de tenir compte de l'expérience du mouvement du commerce équitable et d'étudier de façon systématique comment cette expérience peut être mise à profit dans le contexte de la RSE; » (…)
« demande à la Commission d'inclure dans les futurs accords de coopération avec les pays en développement des chapitres sur la recherche, la surveillance et l'aide, afin de remédier aux problèmes sociaux, humains et environnementaux qui se présentent dans des pays tiers, au cours des opérations et le long de la chaîne d'approvisionnement des entreprises établies dans l'UE; » (…)
« se félicite en principe des travaux de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) visant à instaurer une norme fondamentale en matière de responsabilité sociale et demande à la représentation de l'Union européenne de veiller à ce que tout résultat soit en harmonie avec les normes et accords internationaux, et avec la possibilité de garantir des méthodes parallèles d'évaluation externe et de certification; » (…)