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Le juge en Europe et le droit communautaire de l’environnement

    • Les 9 et 10 octobre 2008 s'est tenu, au centre des conférences internationales, le colloque organisé par le Conseil d'Etat sur " Le juge en Europe et le droit communautaire de l'environnement ", en partenariat avec la Commission européenne et le Conseil national du Barreau.
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    Précédemment dans la thématique Droit

  • Colloque "Responsabilité environnementale" 27 et 28 novembre 2008 Le Mans
    30/10/08 à 18h24 GMT
  • Nouvelle parution : "L'Union européenne et la protection civile"
    30/10/08 à 18h22 GMT
  • Un nouveau texte communautaire FLEGT
    27/10/08 à 11h45 GMT
  • Publications de Sandrine Maljean-Dubois/ Droit de l'environnement
    23/10/08 à 09h37 GMT
  • Conseil des ministres de l'environnement de l'Union Européenne
    22/10/08 à 17h19 GMT

    • Dernièrement dans la thématique Droit

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    06/02/19 à 23h41 GMT
  • Lutter contre la contrefaçon et le piratage dans l'UE - l'impact d'une approche coordonnée
    19/12/17 à 08h56 GMT
  • L'Europe veut permettre aux citoyens d'accéder plus facilement à leurs juridictions nationales dans les affaires qui concernent l'environnement
    22/05/17 à 12h46 GMT
  • Lorsque les autorités publiques ne respectent pas les droits et obligations prévus dans la législation environnementale, le public est en droit de leur demander des comptes
    02/05/17 à 07h19 GMT
  • Etude : Comment les citoyens de l’Union européenne perçoivent-ils la propriété intellectuelle ?
    28/03/17 à 10h36 GMT
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