Les négociations entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conceil des Ministres de l'Union ont actuellement lieu en coulisses pour aboutir à une refonte de la gestion des permis d'émission du CO2 à partir de 2012. Il s'agit de finaliser un texte commun avant la fin de l'année pour que l'Union Européenne puisse servir de modèle aux négociations conclues sous l'égide des Nations Unies.

Deux thèses s'affrontent: pour réduire les émissions de CO2, faut il rendre le permis plus cher, ou faut il s'abord se concentrer sur les méthodes de gestion physique de ce gaz? Autrement dit faut il mettre les permis d'émission aux enchères ou faut il privilégier la compraison entre les techniques disponibles, le benchmarking?

Benchmarking??? Vous avez dit benchmarking???

Sous ce terme quelque peu barbare se cahche en fait un concept très simple: quand nous comparons des pommes à des pommes, nous faisons du benchmarking, nous faisons une comparaison avec des objets homogènes. C'est cet outil que les industries européennes veulent priviligier pour déterminer qui doit payer des droits d'émission de CO2. Il en va de la compétitivité européenne qui serait mise à mal si elle devait seule payer de tels droits alors que ses concurrents n'y seraient pas astreints.

Comment ça marche?

Le site du Cefic donne des explications claires qui sont résumées dans un petit dépliant.

En deux mots, les entreprises d'un secteur homogène, comme l'industrie du papier ou du chlore confient leurs données d'émissions à un expert indépendant. Celui-ci les consolide et fixe une ligne moyenne. On rapproche ensuite cette moyenne des objectifs de développement durable et de lutte contre les gaz à effet de serre et on a une ligne de référence. Ceux qui sont moins bons que la ligne doivent payer des droits d'émission, ceux qui sont meilleurs se voient récompenser par des droits gratuits.

Pas un chèque en blanc

Seuls les investisseurs responsables (en terme de diminution de l'intensité carbone) se voient donc récompenser. Ils ont donc intérêt à investir et tout cet argent est exclusivement consacré à la lutte contre les gaz à effet de serre. Au contraire, dans le cas des mises aux enchères, tout le monde paye, bons et mauvais élèves de la classe. Et nul ne connait le bon montant avant la conclusion des enchères.