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9 décision de la commission relatives au report des exemptions temporaires de se conformer aux normes communuataires en matière de quali



  • La Commission a publié le communiqué de presse suivant :

    "La Commission européenne a adopté aujourd'hui neufs décisions adressées à l'Autriche, à la Belgique, à l'Allemagne, au Danemark, à la Grèce, à l'Espagne, à la France, à la Hongrie et à la République slovaque concernant des exemptions temporaires de l'obligation d'appliquer les normes communautaires de qualité de l'air pour les particules en suspension dans l'air (PM 10 ), dans 94 zones ou agglomérations. En vertu de la directive communautaire sur la qualité de l'air qui est entrée en vigueur en 2008, les États membres peuvent, dans des conditions strictes et pour des régions bien définies de leur territoire, reporter à juin 2011 la date fixée pour se conformer à la norme applicable pour les PM 10 . Dans ses décisions, la Commission approuve les reports de délai demandés pour 19 zones de qualité de l'air en Autriche, en Allemagne et en Hongrie, et émet des objections à l'encontre des exemptions dans toutes les autres zones.

    M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, s'est exprimé en ces termes: "La pollution atmosphérique causée par les PM 10 a de graves incidences sur la santé humaine, et le respect des normes doit être notre priorité. C'est pourquoi la législation communautaire fixe des normes strictes. Plusieurs États membres ne sont pas parvenus à respecter les normes applicables aux PM 10 pour l'échéance de 2005 et ne les respectent toujours pas. La Commission attend donc des États membres qu'ils démontrent clairement qu'ils mettent tout en oeuvre, dans l'intérêt de leurs ressortissants, pour se conformer aux normes communautaires dans les plus brefs délais.""

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