Le commissaire européen au développement, M. Andris Piebalgs, a présenté aujourd'hui le "programme pour le changement" de la politique de développement de l'UE et une réforme de l'utilisation de l'appui budgétaire de l'UE. Ces communications définissent une politique plus stratégique de l'UE en vue de la réduction de la pauvreté, notamment au moyen d'une attribution plus ciblée des fonds.

Les dépenses futures de l'Union européenne devraient se concentrer sur les secteurs essentiels à une croissance inclusive et durable, viser les pays qui ont le plus besoin d'une aide extérieure et les situations où une aide peut faire la différence.

"Avec plus de 50 % de l'aide mondiale, l'Union européenne est déjà le premier bailleur de fonds du monde. Je veux faire en sorte qu'il soit aussi le plus efficace", a déclaré le commissaire européen au Développement, Andris Piebalgs. Et d'ajouter: "Nous devons suivre l'évolution des réalités dans le monde et adapter notre manière de lutter contre la pauvreté. C'est pourquoi je propose aujourd'hui que nous révisions nos priorités en matière d'aide afin de mettre les pays sur la voie d'une croissance durable et inclusive. Je veux faire en sorte que chaque euro parvienne à ceux qui en ont le plus besoin. La lutte contre la pauvreté dans le monde est la "police d'assurance" de l'UE pour un monde plus stable et plus prospère."

Bonne gouvernance, agriculture et sécurité alimentaire, et énergie propre

L'aide de l'UE devrait se concentrer sur les secteurs jetant les bases d'une croissance inclusive et durable, et notamment:

• la bonne gouvernance, y compris le respect des droits de l'homme et la démocratie; l'égalité entre les hommes et les femmes, le rôle de la société civile et la lutte contre la corruption;

• la protection sociale, la santé et l'éducation;

• le développement d'un environnement favorable aux entreprises et l'approfondissement de l'intégration régionale;

• l'agriculture durable et l'énergie propre, en contribuant à édifier des garde-fous contre les chocs extérieurs et à convertir les défis de la sécurité alimentaire et du changement climatique en perspectives de croissance.

Afin de mobiliser davantage de ressources, l'UE va examiner des moyens innovants pour financer le développement, par exemple en combinant subventions et prêts.

La Commission encouragera également l'UE et ses États membres à élaborer ensemble des stratégies et des programmes (la "programmation conjointe") et à mieux répartir la charge entre eux afin d'augmenter l'efficacité de l'aide.

Une nouvelle approche contractuelle de l'appui budgétaire de l'UE

Une part importante de l'aide de l'UE est fournie sous la forme d'un appui budgétaire: transferts financiers vers les budgets des pays en développement, en combinaison avec le dialogue politique, l'évaluation des performances et le renforcement des capacités. L'approche européenne proposée par la Commission vise à renforcer l'efficacité et l'efficience de l'appui budgétaire dans le but d'atteindre des résultats grâce au renforcement des partenariats contractuels avec les pays en développement.

• La mise en place de "contrats de bonne gouvernance et de développement" permettra de fournir un appui budgétaire général lorsque le pays partenaire peut démontrer son engagement en faveur des valeurs fondamentales. L'Union européenne mettra davantage l'accent sur les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit en donnant la priorité au dialogue avec les pays partenaires, en créant des incitations à la réforme et en demandant aux pays concernés de s'engager à respecter les valeurs fondamentales.

• L'amélioration de la prestation des services au niveau sectoriel passera par des "contrats de réforme sectorielle". L'appui budgétaire sectoriel demeure un outil utile même lorsque les conditions ne sont pas réunies pour la conclusion d'un contrat de bonne gouvernance et de développement.

• L'appui budgétaire sera utilisé dans les pays fragiles, au cas par cas, dans le but de veiller à ce que soient assurées les fonctions essentielles de l'État et de favoriser la transition au moyen de "contrats relatifs à la construction de l'État".

L'appui budgétaire devrait contribuer à lutter contre la corruption et la fraude, à aider les pays à renforcer leurs ressources financières propres et à réduire leur dépendance à l'égard de l'aide à long terme.

Contexte et prochaines étapes

À l'automne 2010, la Commission européenne a lancé une consultation sur l'avenir de la politique de développement et sur l'instrument d'appui budgétaire. Les propositions présentées aujourd'hui sont fondées sur l'analyse des contributions reçues des partenaires dans le monde entier, des pouvoirs publics, des ONG et du secteur privé.

Elles se présentent sous la forme de deux communications:

• "Accroître l'impact de la politique de développement de l'Union européenne: un programme pour le changement";

• "La future approche de l'appui budgétaire de l'UE en faveur des pays tiers".

Les principes directeurs figurant dans les douze points du "programme pour le changement" seront progressivement pris en compte dans le reste du cycle de programmation en cours et dans la programmation future de l'UE. Au printemps 2012, la Commission invitera les ministres des affaires étrangères de l'UE à approuver cette nouvelle approche de l'appui budgétaire de l'UE.

L'Union européenne en tant que bailleur de fonds

L'Union européenne dans son ensemble (États membres et EuropeAid, fonds gérés par la Commission) est le premier donateur d'aide publique au développement dans le monde. En 2010, elle a fourni 53,8 milliards d'euros d'aide (soit 56 % du total de l'aide dans le monde). La Commission européenne est chargée de la gestion d'un montant de 11 milliards d'euros d'aide par an, ce qui la place au deuxième rang des bailleurs de fonds dans le monde.