Mediaterre

Europe

   

L'ASPAS saisi la Commission Européenne contre la réglementation française en matière d'élimination du loup

    • L'Association pour la protection des animaux sauvages (APSAS) annonce avoir déposé une plainte auprès de la Commission européenne contre l'Etat français, après la publication d'une réglementation en matière d'élimination de loup. En effet, selon un arrêté du 10 mai 2012, le nombre de loups pouvant être éliminés pourra monter à 11 spécimens. 11 loups pourront être éliminés d'ici 2013.

    [VEIJURIS]

    Partagez
    Donnez votre avis
    << Dépêche précédente
    Dépêche suivante >>

    Précédemment dans la thématique Droit

  • L'ASPAS saisi la Commission Européenne contre la réglementation française en matière d'élimination du loup
    26/06/12 à 10h21 GMT
  • Adoption par le Parlement européen de la Directive Seveso 3
    22/06/12 à 15h11 GMT
  • UE : une résolution non contraignante sur le bien être des animaux
    22/06/12 à 15h11 GMT
  • Droit de l'énergie, droit de l'environnement et droit de l'urbanisme
    18/06/12 à 21h32 GMT
  • Règlement de la commission sur les modalités de calcul des rendements de recyclage des processus de recyclage des déchets de piles et d'accumulateurs
    18/06/12 à 09h34 GMT

    • Dernièrement dans la thématique Droit

  • Ouverture de l'année judiciaire 2019 de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : bilan de la position française en matière de protection de l'environnement
    06/02/19 à 23h41 GMT
  • Lutter contre la contrefaçon et le piratage dans l'UE - l'impact d'une approche coordonnée
    19/12/17 à 08h56 GMT
  • L'Europe veut permettre aux citoyens d'accéder plus facilement à leurs juridictions nationales dans les affaires qui concernent l'environnement
    22/05/17 à 12h46 GMT
  • Lorsque les autorités publiques ne respectent pas les droits et obligations prévus dans la législation environnementale, le public est en droit de leur demander des comptes
    02/05/17 à 07h19 GMT
  • Etude : Comment les citoyens de l’Union européenne perçoivent-ils la propriété intellectuelle ?
    28/03/17 à 10h36 GMT
    • 0 avis

    Ressources complémentaires

    [fr] Déclaration de l'ASPAS (769 hits)

    Consulter d'autres dépêches

    Dernières dépêches

  • La Fondation Terre Solidaire organise la 4e édition de la Rencontre #Ceux Qui Font Demain pour la planète le jeudi 23 novembre à l'Académie du Climat
    16/11/23 à 15h49 GMT
  • Projet d'électrification au solaire des chefferies traditionnelles du Ndé (Cameroun) : le RIPREM collecte plus de 400 millions Fcfa auprès de la diaspora camerounaise en Europe
    25/05/23 à 09h23 GMT
  • Les acteurs méconnus et indispensables des énergies vertes
    25/04/23 à 14h03 GMT
  • Tourisme et développement durable, entre opportunités et défis
    09/02/23 à 15h30 GMT
  • Zayed Sustainability Prize - 6 juillet date limite candidatures -
    24/06/22 à 08h12 GMT
  • Atelier en ligne durabilité environnementale et apprentissage mixte pour l'Enseignement et la Formation Professionnelle initiale (EFP-I) dans le secteur du meuble et du bois
    02/06/22 à 13h36 GMT
  • Appel aux volontaires missions/stages/chantiers solidaire 2022
    01/06/22 à 15h24 GMT
  • KARMA : le 1er moteur de recherche 100% dédié à la protection du vivant
    24/05/22 à 11h48 GMT
  • Gestion d'actifs : l'ISR n'est plus un mirage
    08/03/22 à 16h17 GMT
  • Mission humanitaire au Togo et Stage d'étude
    19/01/22 à 13h14 GMT
    • Conception & Réalisation : CIRIDD - © 2002-2024 Médiaterre V4.0