La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a rendu une ordonnance, le 14 mars 2013,  portant mesures provisoires dans une affaire qui oppose la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples contre le Kenya.

La requête a été introduite par la Commission africaine agissant au nom de la communauté Ogiek, un groupe ethnique minoritaire du Kenya comprenant près de 20.000 membres dont près de 15.000 habitent le Grand complexe forestier de Mau.

La Commission africaine reproche précisément à titre principal au Kenya d'avoir donné aux Ogiek et aux autres habitants de la forêt de Mau, un préavis d'expulsion de trente (30) jours, exigeant leur déguerpissement de la forêt, au motif que celle-ci constitue une zone de captage d'eau et qu'en tout état de cause, elle faisait partie intégrante du domaine de l'État.

Cependant, ce qui a poussé la Commission à demander des mesures conservatoires, c'est la décision du Kenya de lever les mesures imposant des restrictions sur les transactions foncières à l'intérieur du complexe forestier de Mau. La Commission africaine estime que cette décision risquerait de causer un dommage irréparable aux Ogieks et qu'elle contribuerait à pérenniser et à aggraver le préjudice qui fait l'objet principal de la requête.

La Cour, en estimant qu'il existe une situation d'extrême gravité et d'urgence et un risque de dommages irréparables aux Ogiek, va indiquer des mesures provisoires au Kenya relatives principalement à la remise en vigueur, avec effet immédiat,  des restrictions initialement imposées sur les transactions foncières dans le complexe de la forêt de Mau. 

[VEIJURIS]