Une directive établissant des exigences sanitaires concernant les substances radioactives se trouvant dans les eaux destinées à la consommation humaine, a été adoptée par le Conseil de l'Union européenne le 22 octobre 2013.
La directive exclu de son champ d'application les eaux minérales naturelles qui sont régies par une directive de 2009 (Directive du 18 juin 2009 relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles), ainsi que les eaux médicinales, qui sont déjà visées par une directive de 2001 (directive du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain).
Le Conseil, rappelant que "l'ingestion d'eau est l'une des voies d'incorporation des substances radioactives dans le corps humain", y fixe de nouvelles valeurs, ainsi que de nouvelles méthodes de surveillance et leur fréquence. Les États devront surveiller les teneurs en radon et en tritium, et s'assurer que les eaux destinées à la consommation humaine respectent les exigences posées par la directive. Des mesures correctives et des notifications devront être mises en place afin que le public soit convenablement informé du niveau de qualité de l'eau qu'il est amené à consommer.
L'entrée en vigueur de la directive interviendra le vingtième jour suivant sa publication au Journal Officiel de l'Union Européenne. Les États membres auront dès lors deux ans pour la transposer dans leur ordre juridique interne. [VEILEGI]
