Un règlement de la Commission du 25 novembre 2013 clôturant la procédure antisubventions engagée à l'encontre des importations de biodiésel originaire d'Argentine et d'Indonésie, a été publié au Journal Officiel de l'Union le 26 novembre.

L'affaire avait débuté le 27 septembre 2012, lorsque la Commission européenne a été saisie d'une plainte visant les subventions dont faisait l'objet le biodiésel originaire d'Argentine et d'Indonésie. Cette plainte a été déposée par le European Biodiesel Board au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production biodiesel dans l'ensemble de  l'Union.

Le 10 novembre 2012, la Commission a décidé d'ouvrir une procédure antisubventions, et en décembre, le plaignant a demandé que les importations de biodiésel visées soient soumises à enregistrement, afin que des mesures puissent par la suite être appliquées à leur encontre dès la date de leur enregistrement. Le 10 avril 2013, la Commission a accepté cette demande par le règlement (UE) no330/2013 de la Commission.

Toutefois, par une lettre du 7 octobre 2013, le European Biodiesel Board a retiré sa plainte. La Commission a donc décidé de clore la procédure dans la mesure où cette décision ne s'opposait pas aux intérêts de l'Union. Le règlement lève donc l'enregistrement des importations instauré en application du règlement d'avril 2013.

Il convient toutefois de rappeler que la plainte visant à l'imposition de droits antidumping sur les importations de biodiésel argentin et indonésien a quant à elle abouti, et que ces droits s'appliquent depuis le 27 novembre. [VEILEGI]