Le 07 mars 2003, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi risques technologiques et naturels, instituant des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), des comités locaux d'information et de concertation (CLIC) sur les risques devraient être créer dans les zones à haut risque (Seveso seuil haut). Le deuxième volet du texte porte sur les risques naturels (risque de crues pour les populations) et sur les mesures d'information auprès des populations.
Voir en liens, le projet de loi ainsi que le rapport rédigé au nom de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, par M. Alain VENOT, Député.