La secrétaire d'État au développement durable a présenté une communication relative à l'État exemplaire dans le domaine de l'éco-responsabilité.

L'État s'est fixé des objectifs volontaristes dans ce domaine ; l'examen des différentes actions menées, tant au niveau central qu'au niveau local, montre des premiers résultats encourageants.

Au niveau national, la réforme du code des marchés publics permet dorénavant à la commande publique de prendre en compte les critères environnementaux.

Par ailleurs, l'État met en place dans ses programmes de formation initiale ou continue, aux niveaux central et déconcentré, des modules qui permettront à ses agents de se comporter comme des agents du développement durable à part entière, sous la coordination d'un haut fonctionnaire au développement durable en fonction dans chaque ministère.

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est particulièrement mobilisée sur ces sujets et apporte son expertise technique dans un domaine où les enjeux et les défis sont tels que la démarche doit être à la fois pragmatique et opérationnelle.

Enfin, la multiplicité des projets et des actions déjà menés montre que nous sommes passés de la sensibilisation à l'action ; cette évolution sera retracée dans le premier rapport annuel sur la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable qui paraîtra à l'automne 2004.